DÉCLARATION
Un(e) salarié(e) de votre entreprise vient d'être victime d'un accident du travail ou de trajet. A cette occasion vous êtes soumis(e) à certaines obligations
DÉCLARATION
Un(e) salarié(e) de votre entreprise vient d'être victime d'un accident du travail ou de trajet. A cette occasion vous êtes soumis(e) à certaines obligDWLRQV
DECLARATION DACCIDENT DE TRAVAIL
- à l'inspection du travail territorialement compétente. DECLARATION D'ACCIDENT DE TRAVAIL. EMPLOYEUR. VICTIME. ACCIDENT. TEMOINS. TIERS.
Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des
11 oct. 1994 appropriés d'enregistrement et de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles et fournir d'utiles orientations ...
Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des
11 oct. 1994 appropriés d'enregistrement et de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles et fournir d'utiles orientations ...
Notification enregistrement et déclaration des accidents du travail et
et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles: Guide sommaire à l'usage des travailleurs. POUR TRAVAILLEURS
INFORMATION PREALABLE
A LA DECLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL. (NOTICE). VICTIME. ACCIDENT. SÉCURITÉ SOCIALE. Madame Monsieur
Notification enregistrement et déclaration des accidents du travail et
et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles: Guide sommaire à l'usage des employeurs et des gestionnaires
Ameli
établit parallèlement la déclaration d'accident du travail (réf. S 6200). Cette feuille est remise à la victime par la caisse lorsqu'une maladie
Formulaire Déclaration daccident du travail
11 janv. 2019 Déclaration d'accident du travail. 2. (2019-01-11). 4. MESURES CORRECTIVES IMMÉDIATES. Décrivez les mesures correctives mises en œuvre ...
EMPLOYEUR
DÉCLARATION
N14463*03
S6200i
LA VICTIME
LE TIERS
Nom du service de santé au travail
Le témoin
D'ACCIDENT DU TRAVAILD'ACCIDENT DE TRAJET??
(cocher la case correspondante)LE TEMOIN ou LA PREMIERE PERSONNE AVISEE
ou la 1ère personne aviséeDAT-PRE
DAT-PRE
LES INFORMATIONS RELATIVES A L'ACCIDENT
DÉCLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL
NOTICE D'UTILISATION
N° 50261#04
NOTICE S6200i
OU D'ACCIDENT DE TRAJET
DA -PRE
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