DELIBERATION n° 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premiers et second degrés. L'ASSEMBLEE DE LA PROVINCE SUD.
VU la délibération modifiée n° 192001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premiers et second degrés;. A adopté en sa séance
Vu la délibération modifiée n° 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premiers et second degrés ;. Vu la délibération n°
Vu la délibération modifiée n° 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premiers et second degrés ;. Vu l'avis des commissions
Vu la délibération modifiée nº 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premiers et second degrés ;. Vu l'avis des commissions
28?/12?/2010 la délibération n° 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premier et second degrés.
14?/09?/2010 Vu la délibération modifiée n° 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premier et second degrés ;.
21?/03?/2013 Vu la délibération modifiée n° 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premier et second degrés ;.
Conformément à la délibération modifiée n°19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premier et second degrés
02?/04?/2015 Par délibération n°19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premier et second degrés le plafond des ...