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Déclaration dun mandataire financier (personne physique)

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique). (A remettre à la Préfecture du domicile du candidat tête de liste contre un récépissé daté ou à.



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MODELE DE DECLARATION DE MANDATAIRE FINANCIER

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MODELE DE DECLARATION DE MANDATAIRE FINANCIER

Chaque candidat doit déclarer un mandataire financier unique. ELECTIONS LEGISLATIVES DE 2022. Déclaration d'un mandataire financier (personne physique).



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2021 MODELE déclaration mandataire personne physique

Déclaration d'un mandataire financier personne physique. (à remplir en lettres majuscules). Nous soussignés : Nom :.



Annexe 1. Modèle de déclaration dun mandataire financier

Annexe 1. Modèle de déclaration d'un mandataire financier (personne physique). Déclaration à la préfecture et accord du mandataire financier. DESIGNATION PAR