CIRCULAIRE N° 001 /MFPTLS DU 26 juillet 2005. OBJET : Congés permissions et autorisations d'absence des fonctionnaires. TEXTES DE REFERENCE :.
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24 août 2004 l'article 81 et 82 de l'Ordonnance n°74-. 013 du 17/05/75. Circulaire n°01MFPTLS du. 26/07/2005. Congé de maternité : Intéressé. 1. Demande.
24 août 2004 l'article 81 et 82 de l'Ordonnance n°74-. 013 du 17/05/75. Circulaire n°01MFPTLS du. 26/07/2005. Congé de maternité : Intéressé. 1. Demande.
24 août 2004 médecin traitant après avis du Conseil de. Santé ». Circulaire n°01MFPTLS du 26/07/2005. Intéressé. 1. Certificat du médecin traitant ;.
10 juin 2017 MFPTLS : Ministère de la fonction publique du travail et des lois ... et inscrits dans la loi organique n°2004-007 du 26 juillet 2004 ...