Texte n° DGI 2012/13 NOTE COMMUNE N°13/2012 O B J E T
26/05/2012 A N N E X E S : Annexe 1 : Liste des produits soumis à ladite taxe professionnelle prévue par le décret n°2012- 435 du. 26 mai 2012.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
- Liste des produits soumis à la taxe au profit du FODEC 139 à 170. Section 3. - Taxe sur les conserves alimentaires. 171. CHAPITRE II : Taxes au profit du
TAXE AU PROFIT DU FONDS DE DEVELOPPEMENT
La liste des produits soumis à la taxe est fixée par décret. Sont exonérés des entreprises d'assurances agréées à opérer en Tunisie soumises ou non à l'impôt ...
Taxes assises sur le chiffre daffaires
2- Produits soumis à la TVA au FODEC et au droit de consommation. Dans ce produits dont la liste est fixée par décret dont notamment les produits soumis ...
Taxes assises sur le chiffre daffaires
Elles font partie de l'assiette soumise à la TVA. Exemple : Soit un produit soumis au FODEC au taux de 1% et à la TVA au taux de 18% : Base hors taxes. 100.
Les impôts et taxes
Ainsi lorsqu'on dit qu'un produit est soumis au FODEC au taux de 1% et à la TVA aux taux de 18%
Décret 2008-4111 du 30 décembre 2008 Fis .indd
13/01/2009 Tunisienne. Tunis le 30 décembre 2008. Zine El Abidine Ben Ali. ANNEXE. Liste des produits soumis à la taxe professionnelle au profit du.
recueil des textes relatifs aux droits et taxes non incorpores dans les
- Liste des produits soumis à la taxe au profit du FODEC. 137 à 168. Section 3 ciment produit en Tunisie. Cette taxe perçue au profit de la Caisse.
Taxes assises sur le chiffre daffaires
Certains produits de consommation dont la liste est fixée par le décret n° 2003-477 du 3 mars 2003 sont soumis à la TVA avec majoration de 25% à l'importation
Le secteur alimentaire en Tunisie
Fodec: C.INT.PRO.F.DEV.CO.I. -. TVA Le secteur alimentaire en Tunisie pagina 17 van 25. 2.5 PRODUITS SOUMIS AU CONTRÔLE TECHNIQUE. La liste des produits ...
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Liste des produits soumis à la taxe au profit du FODEC 139 à 170. Section 3 couvrir tout le territoire de la République Tunisienne:.
Taxes assises sur le chiffre daffaires
La taxe sur la valeur ajoutée tunisienne présente la particularité de se cumuler Exemple : Soit un produit soumis au FODEC au taux de 1% et à la TVA au ...
Taxes assises sur le chiffre daffaires
taxe professionnelle au profit du FODEC au taux de 1% hors TVA due sur les produits dont la liste est fixée par décret dont notamment les produits soumis
Taxes assises sur le chiffre daffaires
Certains produits de consommation dont la liste est fixée par le décret n° 2003-477 du 3 mars 2003 sont soumis à la TVA avec majoration de 25% à l'importation
recueil des textes relatifs aux droits et taxes non incorpores dans les
Liste des produits soumis à la taxe au profit du FODEC. 137 à 168. Section 3 durée de son séjour en Tunisie au paiement d'un droit égal par journée à.
Décret 2008-4111 du 30 décembre 2008 Fis .indd
13 janv. 2009 Tunis le 30 décembre 2008. Zine El Abidine Ben Ali. ANNEXE. Liste des produits soumis à la taxe professionnelle au profit du fonds de ...
TAXE AU PROFIT DU FONDS DE DEVELOPPEMENT
un représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat ; La liste des produits soumis à la taxe est fixée par décret.
Chapitre 6 - Le droit de timbre
Seuls les actes rédigés en Tunisie sont soumis au droit de timbre. 3) Certificats ou autres documents justifiant l'origine des produits importés.
Section 1 : Les droits de douanes et taxes deffets équivalents
31 janv. 2001 l'assiette soumise à TVA qui est majorée de 25% pour les importations ... Fodec 1% ... l'aptitude concurrentielle des produits tunisiens.
Série n° 1 Taxe sur la valeur ajoutée (Énoncés)
Calculer le montant des taxes dues à l'importation pour les produits suivants Produit B : Droits de douanes 20% TVA 18% avec majoration 25%
