NC -2015-TFP
- 2% pour les entreprises exerçant dans les autres secteurs. IV- L'avance sur la taxe de formation professionnelle. • Les entreprises soumises à la taxe de
Cest Lavance sur la taxe de formation professionnelle est un crédit
17 февр. 2021 г. COMMENT BENIFICIER CE FINANCEMENT ? ✓ Adhérer au système de l'avance sur la TFP auprès des services régionaux ... de formation en Tunisie elle ...
arrêté 10-02-2009 TFP Fisaf.indd
Vu le décret n° 2009-292 du 2 février 2009 fixant le domaine d'application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle
note commune n°16 /2016
- harmonisé l'avance due par les sociétés de personnes avec l'impôt final des 3.2 TFP et FOPROLOS si on suppose que la masse salariale globale (y compris ...
GUIDE DE LA TELE-DECLARATION FISCALE
Pour bénéficier du système de l'avance sur la TFP. L'entreprise doit être viagères de source tunisienne. déclaration rectificative et ce
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Adhésion au système de l'avance sur la TFP auprès des services régionaux compétents de contrôle des impôts et ce dans les délais légaux conformément à la
النظام الجديد لتمويل التكوين المستمر
QUELS SONT LES OUTILS DE FINANCEMENT DE. LA FC ? • L'avance sur la TFP. • Les • La formation continue en Tunisie dans un cadre individuel ou collectif ...
Les charges de personnel
- La taxe de formation professionnelle (TFP) au taux de 1 Au moment de la retenue l'avance est créditée pour venir en moins du montant du salaire net dû.
Décret n° 2009-292 du 2 février 2009 fixant le domaine d
6 февр. 2009 г. l'avance sur la taxe de formation professionnelle. Il fixe en outre ... - la formation continue en Tunisie dans un cadre individuel ou.
Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle
Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit applicables en Tunisie. ETAT TFP+FOPROLOS. 139 987. 139 545. 442. ETAT IMPOT SUR LES ...
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- 2% pour les entreprises exerçant dans les autres secteurs. IV- L'avance sur la taxe de formation professionnelle. • Les entreprises soumises à la taxe de
Cest Lavance sur la taxe de formation professionnelle est un crédit
17 fév. 2021 Adhérer au système de l'avance sur la TFP auprès des services régionaux ... de formation en Tunisie elle est tenue de demander ...
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10 fév. 2009 d'utilisation de l'avance sur la taxe de formation professionnelle les critères et les montants de financement des activités de formation y ...
GUIDE DE LA TELE-DECLARATION FISCALE
Pour bénéficier du système de l'avance sur la TFP. L'entreprise doit être soumise à la TFP ; Salaires et pensions de source tunisienne.
Le système de financement de la formation professionnelle en Tunisie
formation professionnelle en Tunisie Une taxe à la formation professionnelle (TFP) ... Une avance accordée à l'entreprise dès le.
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6 Instituts de Promotion Supérieure du travail (Tunis Ben. Arous
Les charges de personnel
La taxe de formation professionnelle (TFP) au taux de 1% pour l'industrie et 2% Le salarié peut aussi bénéficier d'une avance ou d'un prêt retenu par ...
note commune n°16 /2016
harmonisé l'avance due par les sociétés de personnes avec l'impôt final des associés en la ramenant de 25% à 10% pour les revenus et les bénéfices.
Mise en page 1
épuisé l'utilisation de l'avance sur la TFP ou encore aux arti- sans et petits métiers. Il finance les activités de formation continue en Tunisie dans un
Les impôts et taxes
caractère récupérable une avance imputable sur la TVA collectée sur les ventes et produits. 6611 TFP ou taxe de formation professionnelle.
