Vous devez vous procurer un permis pour la construction d'un bâtiment accessoire. Lors de votre demande de permis vous devrez fournir un plan d'implantation
Un permis ou certificat d'autorisation est-il requis? La construction ou l'installation d'un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal ou d'une
Un permis est requis pour construire agrandir
Un maximum de trois *bâtiments accessoires est permis par *emplacement. Tout garage cabanon
Superficie maximale : Les bâtiments accessoires peuvent occuper 12 % de la superficie totale du terrain jusqu'à concurrence de 100 m². Cette superficie peut
Garage : Construction accessoire fermée sur les 4 côtés construite sur le même terrain que le bâtiment principal et servant ou devant servir au stationnement
bâtiments accessoires. NORMES APPLICABLES. SUPERFICIE MAXIMALE. SUPERFICIE TOTALE DES. BÂTIMENTS ACCESSOIRES. IMPLANTATION. AUTORISÉE (voir croquis 1).
Un bâtiment accessoire isolé du bâtiment principal doit être distant d'au moins 3 m (10 pi) de tout autre bâtiment. NORMES. D'IMPLANTATION. DES BÂTIMENTS.
d'un bâtiment accessoire résidentiel. Pour plus de renseignements veuillez communiquer avec le Service de planification et d'aménagement du territoire de
Un permis ou certificat d'autorisation est-il requis? La construction ou l'installation d'un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal ou d'une