Sep 30 2010 Fait à Paris
Jan 25 2019 Fait à Paris
Dec 31 1984 solidarité nationale
Aug 8 1985 8 août 1985. - M. Luc Dejoie signale à Mme le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale
Aug 26 1985 26 août 1985 . ... Que le décret n° 77-1549 du 31 décembre 1977
Dec 8 2004 réforme de l'Etat
Feb 11 1985 de M. le ministre de l'éducation nationale sur le barème ... nationale
Mar 17 1986 nationale
Aug 23 1985 Décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études
Oct 3 1985 de Mme le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale