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Les avis juridiques sont la base du travail juridique d'une grande partie des membres de la profession juridique. Structure de l'avis juridique.

- 85 - V) AVIS JURIDIQUE A) POINT DE LANGUE Le Vocabulaire

STRUCTURE DE L'AVIS JURIDIQUE. Nous recommandons la structure suivante aux fins de la présentation de l'avis juridique : -. Confirmation du mandat.

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• C'est quoi un avis juridique ?

  Opinion exprimée, en réponse à une question posée, par un organisme international habilité à cet effet. La particularité de l'avis est de ne comporter aucune obligation juridique pour celui à qui il est destiné ; toutefois, il a souvent une influence considérable du fait de l'autorité de l'organisme émetteur.

• Qui peut donner un avis juridique ?

  Il est du ressort exclusif de l'avocat en exercice ou du conseiller en loi de donner des consultations et des avis d'ordre juridique. Un avis ou un conseil juridique est une position, un point de vue, ou une ligne directrice spécifique que l'avocat ou le notaire adopte pour répondre à une question d'ordre juridique.

• Comment rédiger un avis juridique – Document de référence

  1Quel est le public cible;2Le style de rédaction et le niveau de langue;3La structure de l'avis juridique;4La confirmation du mandat;5L'énoncé des faits tels qu'ils ont été relatés par le client lors d'une entrevue effectuée au préalable;