— GUIDE ILLUSTRÉ ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS
Les établissements recevant du public existants (ERP) sont au centre des préoccupations et des demandes des personnes handicapées relatives à l'accessibilité
Dossier concernant laccessibilité des personnes handicapées
Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 - Attestation de travaux accessibilité « ERP et IOP ». N° du dossier. Pétitionnaire. Nom. : Prénom
Registre public daccessibilité
de personnes handicapées et des représentants des acteurs économiques afin Donner à connaître le degré d'accessibilité de son ERP revient à dire si.
Bien accueillir les personnes handicapées
I - Définition du handicap et prescriptions pour les ERP. 1) Qu'est ce que le handicap et l'accessibilité ? Le handicap longtemps réduit aux seules
1- RAPPELS
11 sept. 2007 Notice d'accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et ...
1- RAPPELS
11 sept. 2007 Notice d'accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et ...
NOTICE DACCESSIBILITÉ pour les établissements recevant au
Les exigences d'accessibilité des ERP et IOP sont définies par les public doivent être accessibles aux personnes handicapées quel que soit leur ...
RÉFÉRENTIEL DES ATTENDUS
à l'accueil des personnes handicapées dans les établissements recevant du public et les réseaux de transports publics. DMA. L'ACCESSIBILITÉ. DÉLÉGATION.
Foire Aux Questions Quelles sont les obligations de mise en
personnes handicapées pose l'obligation de l'accessibilité de toute personne de l'obligation d'accessibilité d'un ERP à toute personne en situation de ...
FICHE - - Cadre légal de laccessibilité : entre obligation et
22 avr. 2022 Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou ... d'accessibilité de son ERP ( Lien vers le formulaire.
