BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
6 févr. 2009 7 G-1-09. N° 13 du 6 FEVRIER 2009. DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT. LIQUIDATION DES DROITS. I. ABATTEMENTS ET BAREMES APPLICABLES.
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6 févr. 2009 7 G-1-09. N° 13 du 6 FEVRIER 2009. DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT. LIQUIDATION DES DROITS. I. ABATTEMENTS ET BAREMES APPLICABLES.
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9 avr. 2009 au BOI 3 F-2-08 du 9 décembre 2008 relatif au régime de franchise en base de TVA et au BOI 4 G-1-09 du 5 janvier 2009 relatif au régime des ...
Série 7 Droits denregistrement et de timbre
Exporté le : 19/09/2022 sous-section 9 dispositions diverses en faveur de l'agriculture ... 7 G 1 titre premier généralités. BOI-ENR-DMTG. 7 G 21.
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30 juil. 2009 1 -. 30 juillet 2009. 3 507076 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975. B.O.I. ... 39 G 50-0
BOI 7 G-7-09
16 juil. 2009 loi de finances pour 2008 a étendu le principe d'actualisation exposé ci-dessus aux abattements suivants : - l'abattement général de 1 500 € ...
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30 juil. 2010 Dans le cadre de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) diverses ... 5 Cf. BOI 7 G-1-09 du 10 juillet 2009
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2 juin 2009 2 juin 2009. 3 507055 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975. B.O.I. ... dans le champ d'application du A de l'article 1594-0 G du même code ...
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2 juil. 2009 2 juillet 2009. 3 507066 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975. B.O.I. ... titre des dons aux œuvres codifiée au g du 1 de l'article 200 du CGI
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2 avr. 2009 2 avril 2009. 3 507037 P - C.P. n° 817 A.D. du 7-1-1975. B.O.I. ... 3 Cf. DB 5 G 116 n° 32 (mise à jour au 15 septembre 2000) : les agents ...
