Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 23 février
15-Mar-2011 M. Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président) président. SCP Delaporte
Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique du 6 mars
06-Mar-2013 Cassation. M. Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président) président. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
17-Mar-2010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ______. M. Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président) président. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 6 mars
06-Mar-2013 M. Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président) président ... REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.
Références Texte intégral
13-Mar-2013 M. Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président) président ... REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.
République française
28-May-2008 République française. Au nom du peuple français ... de la juridiction : M. Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président).
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 17 mars
17-Mar-2010 M. Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président) président ... REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.
République française
13-Feb-2013 République française. Au nom du peuple français ... de la juridiction : M. Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président).
République française
17-Dec-2008 Si la possession loyale et prolongée d'un nom ne fait pas obstacle en ... M. Pluyette (conseiller doyen faisant fonction de président).
24/11/2011 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique
24-Nov-2011 Président : M. Renard-Payen conseiller doyen faisant fonction. .
