Maîtrise en droit des technologies de linformation
Il est soutenu par les activités de recherche et de rayonnement de la Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce
Ressources externes
l'Éducation du Québec et de la Chaire L. R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique).
Étude relative à lincidence des technologies de linformation et des
Sociologue de formation (Diplôme d'études approfondies obtenu à l'Université. Lumière-Lyon II) elle est spécialisée en sociologie du droit et de la justice
Ministère de la Cybersécurité et du Numérique
Sept 1 2022 de l'amélioration continue et du soutien à la gestion. Direction du droit des technologies de l'information et de la propriété.
Étude juridique sur la Loi concernant le cadre juridique des
Jul 31 2020 L'écriture du droit... face aux technologies d'information (1996) »
Le droit des technologies de linformation dans la Communauté
Sept 1 2020 "V. Bepyassi Ouafo Le droit des technologies de l'information …. 655. Pages. 1 L'adaptation du droit de la CEMAC concernant les technologies ...
selon la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l
Faculté de droit. Université de Montréal. La responsabilité civile sur Internet selon la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.
SYLLABUS ET PLAN DE COURS DRT 6929H – Droit des
DRT 6929H – Droit des technologies de l'information avancé. DRT3522 - Droit public avancé 2. Vers une cyberjustice : enjeux et regards.
(2001 chapitre 32) Loi concernant le cadre juridique des
2° la cohérence des règles de droit et leur application aux communications Un document technologique dont l'information est fragmentée et répartie.
politique sur lutilisation des technologies de linformation et des
– la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels — L.R.Q. c. A-2.1;. – la Loi sur le droit d'auteur
