ÉDITION DES DEBATS PARLEMENTAIRES
scrutin de la proposition de loi avec modifications
TABLES GÉNÉRALES
Proposition de loi n° 65 (année 1968-1969). Transmise à l'Assemblée Nationale le. 20 décembre 1968 (renvoyée à la Commission.
lARLES GEYRALES
Proposition de loi n° 15 (année 19624863). (1) Pour l'adoption en 'I re lecture voir Table Matières. 99
JOURNAL OFFICIEL
21 juil. 1973 l'Assemblée nationale la proposition de loi déjà votée par le ... ministre qu'en vertu de l'article 43 de la loi n' 71.575 du 1.6 juillet.
TABLES GÉNÉRALES
Dépôt : Sa proposition de loi modifiant la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition à la formation et au fonction- nement de l'Assemblée
JOURNAL OFFlGlEL
proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale tendant à (Loi n° 51-281 du 15 mars 1954 J. 0. du 17 mars 1954). ... 3009 (Document n° 8683).
JOURNAL OFFICIEL
1 juil. 2019 ASSEMBLEE NATIONALE cinquante-neuf cas ont été recensés dont trois décès
JOURNAL OFFICIEL
26 oct. 1981 REMISES A LA PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ... M . le ministre du travail sur la proposition de loi adoptée par le Sénat.
(A à J)
du projet de loi relatif à l'emploi au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (n o 3009) [J.O. du 20 décembre 1992] (p . 17492).
Assemblée nationale Table des matières
20 mars 2021 Constituées pour l'examen du projet de loi ou de la proposition de loi. Numéros ... Proposition de résolution n°3009 tendant à créer.
