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Chapitre III. Classement des immeubles et objets mobiliers privés. Section 1. Dispositions communes. ART. 12. Le classement des immeubles et objets
DECRET N°2-81-25 DU 23 HIJA 1401 (22 OCTOBRE 1981)
22 oct. 1981 classé. Chapitre III. Classement des immeubles et objets mobiliers privés. Section I. Dispositions communes. ART. 12.- Le classement ...
(La suite sans modification.) (Grand Sceau de Sa Majesté
Chapitre II. « Section II. – meubles. « Article 29. – Les objets mobiliers inscrits ou classés. « conformément aux dispositions de la présente loi et qui.
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l'article 7 du dahir portant loi n° 1-73-282 du 28 rebia II 1394 les objets mobiliers à caractère artistique historique ou ... Section I. Immeubles.
DIRECTION GÉNÉRALE DES PATRIMOINES Service du Patrimoine
Les objets mobiliers sont traités dans le chapitre 2 (articles L 622-1 à Les effets du classement prévus dans la présente section s'appliquent aux biens.
Ordonnance?Loi n° 77?016 du 15 mars 1971 relative à la protection
L'arrêté de déclassement est publié au Moniteur congolais. CHAPITRE II. ? LES BIENS MOBILIERS. Section 1. ? Classement. Article 18. ?. Les objets mobiliers
Décret 2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale
25 avr. 2007 Chapitre II : Organisation. Art. 2. - La Commission nationale des ... 4° Quatrième section : classement des objets mobiliers et travaux sur ...
Loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques
Article 2 : (modifié par la loi n° 19-05 promulguée par le dahir n° 1-06-102 du 15 Article 10 : Le classement des immeubles et des objets mobiliers est ...
Code du patrimoine.pdf
6 août 2022 Chapitre 2 : Cité de l'architecture et du patrimoine. (L. 142-1) . ... Section 1 : Classement des objets mobiliers. (L. 622-1 - L. 622-19) .
NOTE DE PRéSENTATION DU PROJET DE LOI RELATIF à LA
Section 1 : De l'inventaire des biens culturels mobiliers. Section 2 : Du classement et Chapitre II : De la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
