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25 avr 2020 · 21 février 2020 entre le Royaume du Maroc et Vu la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme promulguée par le dahir n° 1-92-31 du 15 hija 

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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECRETARIAT GENERAL --- DIRECTION DE L'URBANISME ET DE L'ARCHITECTURE

• C'est quoi la loi 12 90 ?

  Le plan d'aménagement tel qu'il est prévu par la loi n° 12-90, relative à l'urbanisme, a pour objectif d'assurer l'encadrement et la maîtrise de la croissance des agglomérations auxquelles il s'applique, de promouvoir la qualité architecturale et esthétique du cadre bâti et d'assurer la cohésion d'ensemble de l'espace

• Quels sont les codes de l'urbanisme ?

  Version en vigueur au 11 mai 2023

  Section 1 : Projet d'intérêt général (Articles L102-1 à L102-3) Article L102-1. Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables (Articles L102-4 à L102-11) Section 3 : Opérations d'intérêt national (Articles L102-12 à L102-15)

• Quels sont les documents d'urbanisme au Maroc ?

  Les documents d'urbanisme, au nombre de 4, sont :Le Plan d'Aménagement, le Schéma Directeur d'Aménagement Urbain, le Plan de Zonage, et enfin le Plan de Développement des Agglomérations Rurales.
• C'est ainsi que les onze régimes différents d'autorisation et les quatre régimes de déclaration précédents ont été regroupés en trois autorisations (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et une déclaration préalable.