4 Mei 2004 Préambule. Article. En vigueur étendu. Les parties signataires conviennent qu'à la date de son extension (1) la présente convention ...
2 Feb 2021 Préambule. Article. En vigueur étendu ... (1) L'article 1.1 de la convention est étendu sous réserve du respect des dispositions de ...
18 Apr 2002 Préambule. Article. En vigueur étendu. A. - Secteur sanitaire. Les parties à la présente convention collective ont entendu au moyen de cette ...
15 Sep 2020 Préambule. Article. En vigueur étendu ... (1) L'article 1.1 de la convention est étendu sous réserve du respect des dispositions de ...
Préambule. Article. En vigueur étendu. Les parties signataires conviennent qu'à la date de son extension (1) la présente convention collective annule.
Préambule. Article. En vigueur étendu. Afin de répondre aux objectifs de « la restructuration des branches professionnelles » les organisations.
17 Jan 2019 Préambule. Article. En vigueur étendu ... l'article L. 5312-1 du code du travail dénommée Pôle emploi
Préambule. Article. En vigueur étendu. La profession a pour objet l'accueil par l'assistant maternel à son domicile d'un enfant confié par son.
Etendue par arrêté du 17 décembre. 2004 JORF 28 décembre 2004. Préambule. Article. En vigueur étendu. La profession a pour objet l'accueil par l'assistant
31 Agu 2022 Préambule - Programme. Article 1er. En vigueur étendu. Les organisations signataires déclarent au nom de leurs adhérents