Conditions Générales
conditions générales (les « Conditions. Générales ») qui régiront la relation entre vous et Arab Banking Corporation SA (« Bank ABC. SA » ou la « Banque »).
remise documentaire
La remise documentaire (ou encaissement documentaire) consiste pour le vendeur à faire encaisser par une banque le montant dû par un acheteur contre remise
Directives pour lacquisition de Services de Consultants dans le
financés par la Banque Islamique de Développement ont été approuvées par le Conditions Générales des Contrats Les dispositions contractuelles types de ...
CG CONTRAT PORTEUR VERSION 14-C - Version Travail
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE CARTEGO. Cette version entre en vigueur le la Banque et/ou le Groupement des Cartes Bancaires contre toute.
Conditions générales des banques : quelques clauses
3 oct. 2019 c. Banque P. TRIBUNAL FEDERAL (1ère Cour civile) PRESIDENCE DE M. LEU. DEPOT. COMPENSATION. GAGE. DATION ...
PAIEMENT EN 4 X » Les présentes conditions générales ont pour
1 avr. 2018 c) Banque du Groupe Casino pourra donner mandat à toute société de son choix dans le cadre de la gestion des appels de mensualités et ou de leur ...
Conditions en vigueur 01/07/2019 CONDITIONS GENERALES DU
1 juil. 2019 CONDITIONS GENERALES DU « PAIEMENT EN 4 X » ... c) Banque du Groupe Casino pourra donner mandat à toute société de son choix dans le cadre ...
Certificat dassurance et dassistance 713705-3
le site de la Banque Nationale du Canada : bnc.ca Conditions générales . ... l'assureur est Assurance-vie Banque Nationale. Compagnie d'assurance-vie.
Publication des conditions tarifaires par les banques au Cameroun
(consulté le 20/04/2019). 6. Voir www.cbanque.com/tarif-bancaire (consulté le 30/04/2019)
Les 25 principes fondamentaux dun contrôle bancaire efficace
30 oct. 2017 Conditions préalables à un contrôle bancaire efficace. Principe 1 ... et de la direction générale de l'organisation bancaire de son plan.
CONDITIONS GÉNÉRALES - SYZ
Les Conditions Générales régissent les relations d’affaires entre Banque Syz SA (ci-après la « Banque ») et chaque personne physique ou morale qui est titulaire d’un compte auprès de la Banque qui entretient avec elle d’autres relations contractuelles (ci-après le « Client ») ou qui est autorisée à agir en qualité de
(Particuliers)
les présentes Conditions générales s’appliqueront quelle que soit la catégorie d’instruments financiers objet des opérations traitées pour le compte du Client Au sens des présentes Conditions générales sont considérés comme instruments financiers tous les instruments financiers au sens du du Code
(Particuliers) - La Banque Postale
Les présentes Conditions Générales de La Banque Postale (ci-après désignée « la Banque») ont pour objet de préciser les modalités d’accès les moyens mis à disposition et les règles de fonctionnement des services de Banque à distance (ci-après dénommés « services ») Elles constituent une convention additionnelle :
Conditions Générales - Crédit Mutuel
la Banque les conditions d'utilisation du compte et les engagements réciproques de la Banque et du Client Elle précise les conditions générales de banque pratiquées pour les opérations que la Banque effectue avec sa clientèle et qui seront applicables au Client sous réserve des conventions particulières
Banque - MACIF
Conditions générales de fonctionnement du compte de dépôt et des principaux services qui y sont attachés et de préciser les droits et obligations du Client et de la Banque Elle s’applique à tout compte de dépôt ouvert au nom du Client auprès de la Banque sauf dispositions spécifiques contraires
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conditions gÉnÉrales de banque rÈglement des opÉrations table des matières 1 champ d’application 2 ouverture des comptes bancaires 3 fonctionnement des comptes bancaires 4 dÉpÔts et administration d’instruments financiers 5 informations et risques relatifs aux instruments financiers 6 protection des dÉposants
Qu'est-ce que les conditions générales de la Banque postale?
- -1- Les présentes Conditions Générales de La Banque Postale (ci-après désignée « la Banque ») ont pour objet de préciser les modalités d’accès, les moyens mis à disposition et les règles de fonctionnement des services de Banque à distance (ci-après dénommés « services »).
Pourquoi la banque peut-elle modifier les conditions générales ?
- La Banque peut modifier les Conditions Générales à tout moment, notamment pour tenir compte de modifications législatives ou réglementaires, ou des principes du groupe BNP Paribas, ainsi que des usages de la place financière de Luxembourg et de la situation des marchés financiers. 1.3.
Quels sont les obligations de la Banque ?
- La Banque conserve l’entière responsabilité du respect de l’ensemble des obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation prudentielle. des données d’identification (p. ex. nom/dénomination sociale, adresse/siège social, lieu de naissance/constitution, domicile fiscal, pièce d’identité, etc.),
Quels sont les informations concernées par la Banque ?
- Les informations concernées sont celles permettant une identification/authentification de toute personne contactant la Banque (notamment les nom, prénom, adresse postale et électronique, données d’identification et d’authentification) ainsi que toutes les données communiquées par téléphone ou dans les messages adressés à la Banque.
