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REFORME CAT B - FILIERE ADMINISTRATIVE 01-08-2012

01?/08?/2012 CADRE D'EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX. Date d'effet : 1 er août 2012. La réforme de la catégorie B de la fonction publique ...



I - Les missions des agents du cadre demplois

30?/07?/2012 Réforme catégorie B- Cadre d'emplois mise à jour le 1er août 2012. Des rédacteurs territoriaux. Date d'effet : 1er août 2012. Référence :.



MISE A JOUR DU 16 DECEMBRE 2014

31?/07?/2012 organisation des cadres d'emplois de catégorie B dans la Fonction ... nouveau cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux le 1er août 2012 .



CDG60

concours à un cadre d'emplois voire à une catégorie hiérarchique de niveau 1er janvier 2021



MISE EN ŒUVRE DU PPCR : REFORME DES CATEGORIES A B

01?/01?/2017 conséquence les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois de catégorie C. Sont ainsi modifiés au 1er janvier 2017 les cadres ...



Conditions davancement de grade et de promotion interne du

Décret n°2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (entrée en vigueur le 1er 



n°2022-01 PROMOTION INTERNE 2022 MODALITÉS Tout dossier

23?/02?/2022 En application de l'article 2 du décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux ...



2014-03 Reforme des carrières des agents des catégories C et B au

01?/02?/2014 catégorie B de la fonction publique territoriale ... le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre ... Date d'effet.



MISE A JOUR DU 5 JANVIER 2015

15?/11?/2010 01/08/2012. Décret n° 2012-924 du. 30/07/2012. D'une part suite au reclassement indiciaire au 01/01/2015 des cadres d'emplois de catégorie ...



LAVANCEMENT DE GRADE : LES NOTIONS GÉNÉRALES

Territoriale) si le statut particulier du cadre d'emplois d'accueil le prévoit. territoriaux au grade d'attaché le 1er janvier 2012 puis intégré au 1er ...