12 avr. 2021 Service statutaire annuel : 384 heures équivalent TD (Décret n°93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels ...
et les « surnuméraires n'enseignant pas faute de demande » déjà comptabilisées et commentées plus haut). 19 Décret 93-461 du 25 mars 1993 relatif aux
Oui avertissement
Décret n° 93-461 du 25 mars 1993 Décret relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur Le Premier ministre Sur le rapport du ministre d'Etat ministre de l'éducation nationale et de la culture du ministre d'Etat ministre
Décret n° 93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d’enseignement supérieur Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 relatif aux aménagements de service accordés à certains
Le décret n°93-461 du 25 mars 1993 relatif aux o ligations de servi e des personnels enseignants du se ond degré affe tés dans les étalissements d'enseignement supérieur fixe leurs modalités de service
*Décret n° 93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d’enseignement supérieur * Décret n°2000-552 du 16 juin 2000 relatif aux aménagements de service accordés à certains personnels
voient leurs obligations de service fixées par le décret n° 93-461 du 25 mars 1993 Ils ne bénéficient pas des dispositions relatives à la modulation et ne peuvent pas non plus bénéficier d’un congé pour recherches ou conversions thématiques Leurs obligations de service après un congé doivent être
Décret n°93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur NOR: MENN9304308D Version consolidée au 05 janvier 2001 Le Premier ministre