Politique du Comité paritaire de formation et de perfectionnement du
2.2 Commission : désigne la Commission scolaire de la Baie-James. 2.3 Syndicat : désigne le syndicat du personnel de soutien (SCFP 1365). 2.4 Activités de
CONVENTION COLLECTIVE 2015-2020 INTERVENUE ENTRE D
Le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires Toute personne représentante du syndicat nommée sur un comité paritaire prévu à la ...
CONVENTION COLLECTIVE 2020-2023 INTERVENUE ENTRE D
services scolaires des commissions scolaires et des collèges . Toute personne représentante du syndicat nommée sur un comité paritaire prévu à la ...
TYPE DOUTIL 20XX-20XX
31 déc. 2015 Le 13 février 2015 : pour le personnel des commissions scolaires et ... enseignant en 2015-2016 pour le perfectionnement (en conformité avec.
DES FORMATIONS SANS PAREIL
Expliquer les effets de la Convention de la Baie-James sur la négociation des conditions de travail dans les commissions scolaires visées. Présenter l'
Règles budgétaires des commissions scolaires pour lannée
30 jui. 2017 Le 15 février 2017 : pour le personnel des commissions scolaires et ... enseignant en 2017-2018 pour le perfectionnement (en conformité avec.
CONVENTION COLLECTIVE
1 avr. 2022 Comité paritaire local intersyndical en organisation du travail ... services scolaires et des commissions scolaires et des collèges.
STIPULATIONS NATIONALES ET LOCALES
1 avr. 2022 2.9 faire des recommandations au comité de perfectionnement quant aux demandes déposées par le personnel enseignant;.
Laccès à légalité en emploi - Rapport sectoriel sur les commissions
LE CONTEXTE ET LES PARTICULARITÉS DES COMMISSIONS SCOLAIRES AU QUÉBEC . le personnel enseignant et de recherche dans les institutions d'enseignement.
ENTENTE INTERVENUE ENTRE LE COMITÉ PATRONAL DE
Représentation au comité paritaire au niveau de la commission et au comité La commission scolaire liée par la présente convention. ... Baie-James.
