concours de recrutement doivent être âgés de 18 ans révolus au moins. La même disposition juridique est applicable aux militaires servant en vertu d'un
9 févr. 2021 (après retour de l'autorisation parentale pour les mineurs). La date limite d'envoi des photos est fixée au 26 février 2021 à 14 heures.
enfant apprenti : tout apprenant âgé d'au moins quatorze (14) ans se La loi fixe que la personne du mineur est soumise à l'autorité parentale.
Article 1er : Tout être humain âgé de moins de 18 ans est un Enfant. L'action est ouverte à l'Enfant pendant les deux années de sa maMorité.
Ils devront répondre aux convocations de leur Comité Régional dans les mêmes les joueurs joueuses atteignant 18 ans et plus dans la saison sportive.
infractions commises par des mineurs de dix huit ans. avec le consentement de ce dernier ou sur autorisation du juge. Article 13 : Un intérêt ...
10 sept. 2018 La jeunesse est particulièrement touchée par la violence : dans le ... filles sont mariées ou vivent maritalement avant l'âge de 18 ans.
15 mars 2021 La participation au Concours est ouverte à toute personne physique âgée de 11 à 25 ans au moment de l'inscription et résidant en France ...
1 mai 2015 jeudi et vendredi 10h-12h/ 14h-18h ... avec un concours photos ouvert à tous ... amateurs de tout âge (Une autorisation parentale.