13.10.2014 Définie à l'article 121 § 1 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer signée à Montego Bay (Jamaïque) en 1982 (CMB)
26.12.2019 sur le droit de la mer convention adoptée à la première Conférence des ... Le fait de profiter de ce signe de confiance accordé par le.
13.10.2014 règles juridiques internationales émanant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay en 1982.
20.10.2004 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (la ... 5 L'ex-Yougoslavie avait signé et ratifié la Convention les 10 décembre 1982 et ...
22.01.2018 La convention des Nations unies sur le droit de la mer (Convention de Montego Bay) a été signée à Montego Bay en Jamaïque le 10 décembre ...
24.12.2019 Cependant ce droit tend à s'appliquer au-delà du simple navire
Lorsqu'il signe ou ratifie la Convention ou y adhère ou à n'importe quel moment par la suite
Le volume transporté par mer est considérable des milliers de navires pétroliers plusieurs catastrophes
15.01.2020 Aujourd'hui les droits et obligations des Etats sont réunis dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signé le 7 Décembre 1982 ...
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (la Convention) pour 6 Le 4 décembre 1995 le Gouvernement britannique a signé l'Accord au nom des ...