[PDF] La navigation maritime dans lArctique russe

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ABSTRACT

The International Tribunal for the Law of the Sea, although it has been in exi have brought with them different types of problems. que récemment été présenté avec plusieurs

surtout traité la prompte mainlevée des navires, et, même si cette question reste toujours à la

prompte mainlevée, ont été portés devant le Trib de la mer est enfin en train de réa

SOMMAIRE

.28

INTRODUCTION

La mer crée, et a toujours créé, des rapports complexes entre les États. Ou compliquées

les droits de la pêche, les pouvoirs militaire et politique sont parmi les nombreux intérêts

droit de la mer, ont une telle importance pour les relations internationales. Cette importance surprenant. depuis son inauguration en 1996. mble des règles du droit international qui espaces maritimes1

1 Traité de droit maritime. 2 éd. Paris

2 et même celles lointaines. Les notions de "

État avait besoi

5 n 6 2

6Traité de droit maritime,

encore, réclamaient six milles marins comme distance7 uti à des résultats 8 conférence (UNCLOS III). Cette dernière a abouti ustif. 9 les questions relatives au dro 10

8Traité de droit maritime, op. cit. p. 40.

9 10

Le nouveau droit

. Paris 11

les aspects du droit de la mer étaient étroitement liés, la convention qui allait être prise devait

nouveau droit de la mer. Pour cette raison, la convention devait être ratifi sur un point très important quatre institution

Convention sur le droit de la mer12

aux autres juridictions sur les questions du droit de la m chambre spéciale, la Chambre pour le 11

12Traité de, op. cit. p. 29.

1967, proposition qui voulait que ces fonds soient "

jet de plusieurs 14 deuxième15se les arrêts rendus par celui 16. recherche de Monsieur Thelcide. s. Nous nous concentrerons donc sur les questions 13

14 . Mémoire de D.E.S.S.

15La jur

16- le premier avis consultatif jamais donné par la Chambre des fonds marins, elle a donc deuxième partie consacrée à la Chambre des fonds marins et son premier avis consultatif. PREMIÈRE PARTIE. LA JURISPRUDENCE RELATIVE À LA Dans une première partie, nous allons étudier la jurisprudence du Tribunal international du Il questions de délimitation des zones maritimes.

sujet. Nous trouvons donc approprié de commencer par le traitement de ces affaires. La

CHAPITRE 1. LA PROMP

manière prompte. "

de son équipage et des préjudices qui en découlent, tant sur le plan humanitaire que sur le plan

17 17 Le Tribunal international du droit de la mer. m question de la mainlevée ou de la mise en liberté peut être portée devant une cour un tribunal accepté conformément à connaître que de la question de la mainlevée ou de la mise en liberté, sans conforment à la décision de la cour ou du tribunal

18 The International

. 200 Pour que la juridiction résiduelle obligatoire du Tribunal joue, il faut que les pavillon du navire ou en son nom. Le Tribunal ne peut traiter que la question de mainlevée et 19. 20

Tribunal.Volga), affaire

Juno Trader), affaire no. 14 (navire Hoshinmaru), et affaire no. 15 (navire

Tomimaru).

donc traitées séparément. Ces affaires non résolues sont le numéro 18 (navire MV Louisa) et

Virginia G

SECTION

Volga Juno Trader. Ces affai

19 Revue générale de droit international public. 2005, vol. 20 Ocean Development & International Law. 2010, 41:2, p. 134.

Hoshinmaru

Tomimaru de 2007.

§ 1. LES AFFAIRES VOLGA E

Volga, les deux parties concernées étaient la Fédération de Russie et mainlevée. Celle Volga, un palangrier, battait pavillon de la Fédération de Russie. Ce commerciale. En février 2002, quand laVolga

militaires australiens sont descendus en hélicoptère et sont montés à bord du navire de cette

li que les autorités australiennes que ces autorités avaient contacté la Volga e allait être

21Volga

Volga

équipage ont tous été détenus. Vingt jours plus tard, le navire a été saisi. Les autorités

Volga 22
Volga 21
22
hôpital australien, ont tous été rapatriés.

Volga, les autorités australiennes ont

australien poursuites judiciaires en cours inement opérationnel et 23
en titre et des propriétaires effectifs du ns délai à la

Camouco24

Monte Confurco25. Dans la première de ces deux affaires, le Tribunal avait 23
24
25
26

fixées en matière de caution ou de garantie, compte tenu de toutes les circonstances de

espèce27 28
la valeur du navire. Le montant de 1 920 000 dolla e29 serait sans utilité. si ces conditions isonnable. 26
27

28The International Law of the Sea.

29
30

garantie de caractère financier dont le caractère raisonnable peut être évalué en termes

31
tait de garantir la protection du milieu 32
dauraient déjà du navire. Volga

Tribunal a repris sa ju

définitivement exclues. Le Tribunal interprète la notion de " 33
30
31
32
33

Juno Trader, une autre affaire

Cette affaire opposait Saint

première fois que Saint Saiga

Juno Trader, le navire en question était un "-

Juno Trader

Juno Trader, les

Juno Trader

plus tard, après une poursuite, le navire a été arraisonné par des autorités bissau 34
Juno , un navire, qui, lui, était en train de pêcher. Quand le Juno Trader tement douteux du

Juno Trader, que la Guinée

Juno Trader

34

Juno Trader

ôle des activités de la pêche de

Juno Trader

approprier des biens saisis pour manque de paiement des de fondement juridique pour affirmer un chang36 navire. 35
36
37
primaire Camouco et Monte Confurco. La gravité des violations allé sanctions qui ont été prises en compte dans l ces facteurs devait être faite de façon objective38

Juno Trader

aire du

mainlevée. Elle a plutôt confirmé la jurisprudence antérieure du Tribunal. La nouveauté de

§ 2. LES AFFAIRES HOSHINMARU ET TOMIMARU

Le 6 août 2007, le Tribunal a rendu deux arrêts opposant le Japon et la Fédération de Russie.

Hoshinmaru

japonais. Le navire possédait un permis pour la pêche du saumon et de la tru

Hoshinmaru

38

Hoshinmaru. Une procédure pénale a é

cette somme était inclus le montant des dommages c frais de procédure, la sanction pécu caution. Il a considéré que celle occuper du les termes et conditions sous lesquelles il fallait procéder à la mainlevée39 trouvé que cela était le c tour, a affirmé que la Russie avait pris trop de temps pour fixer le montant de la caution. Cette

délai spécifique pour fixer la caution. Pourtant, selon le Tribunal, le délai pour la fixation de

40
nable de la caution, le Tribunal a réaffirmé saquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

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