DE L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE……. « Nul ne peut entreprendre sans autorisation administrative
DE L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE……. « Nul ne peut entreprendre sans autorisation administrative
PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE. CLASSE III : Bâtiments de type habitation de niveau R+2 et R+3 maximum ne comportant de sous-sol.
du dépôt du dossier de permis de construire de l'obtenir au sein du guichet unique. Parmi les documents qui s'obtiennent en dehors du guichet unique figure
ci ne comporte pas de fondation doit au préalable
l'Etat lors de la réalisation des travaux d'équipement et d'obtenir des permis de construire ;. VU L'Arrêté n°85-1357/PR/MTPUL du 27 octobre 1985 pris en
Quiconque désire entreprendre une construction en matériaux durables doit obtenir au préalable un permis de construire. Le permis de construire est
qui sans engager de frais
3 juil. 2020 PERMIS DE CONSTRUIRE. Enquête publique unique portant sur les demandes présentées par la société. CLAREBOUT en vue d'obtenir l'autorisation ...
1 Extrait topographique visé par la CIE la SODECI