Règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du
12 déc. 2012 Réuni à Bruxelles les 10 et 11 décembre 2009 le Conseil ... signée à Lugano le 30 octobre 2007 par la Communauté
B DIRECTIVE 2006/112/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2006
16 janv. 2019 douanier de la Communauté. ?M15. CHAPITRE 5. Dispositions communes aux chapitres 1 et 3. Article 30 bis. Aux fins de la présente directive ...
B RÈGLEMENT No 31 (C.E.E) 11 (C.E.E.A.) fixant le statut des
1 janv. 2014 Règlement (Euratom CECA
Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du
30 nov. 2009 LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE vu le traité instituant la Communauté européenne
DIRECTIVE 93/37/CEE DU CONSEIL du 14 juin 1993 portant
1 janv. 1995 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ... tiers des marchés représentant un pourcentage minimal de 30 % de la ... Article 30 bis modifié.
DIRECTIVE 2002/55/CE DU CONSEIL du 13 juin 2002 concernant
vu le traité instituant la Communauté européenne notamment son article 37
B RÈGLEMENT (CE) No 111/2005 DU CONSEIL du 22 décembre
21 sept. 2016 (1) Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre ... 19 et 30 bis ainsi qu'à l'article 32
Règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009
du 30 novembre 2009 exploitations agricoles dans la Communauté européenne. (version codifiée) ... Le règlement no 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965.
Règlement (CE) no 414/2009 de la Commission du 30 avril 2009
30 avr. 2009 règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes ... afin d'inclure les données requises à l'annexe 30 bis du.
DIRECTIVE 2003/87/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
13 oct. 2003 LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION. EUROPÉENNE ... Communauté européenne
