[PDF] B DIRECTIVE 2006/112/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2006





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Règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du

12 déc. 2012 Réuni à Bruxelles les 10 et 11 décembre 2009 le Conseil ... signée à Lugano le 30 octobre 2007 par la Communauté



B DIRECTIVE 2006/112/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2006

16 janv. 2019 douanier de la Communauté. ?M15. CHAPITRE 5. Dispositions communes aux chapitres 1 et 3. Article 30 bis. Aux fins de la présente directive ...





Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du

30 nov. 2009 LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE vu le traité instituant la Communauté européenne



DIRECTIVE 93/37/CEE DU CONSEIL du 14 juin 1993 portant

1 janv. 1995 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ... tiers des marchés représentant un pourcentage minimal de 30 % de la ... Article 30 bis modifié.



DIRECTIVE 2002/55/CE DU CONSEIL du 13 juin 2002 concernant

vu le traité instituant la Communauté européenne notamment son article 37



B RÈGLEMENT (CE) No 111/2005 DU CONSEIL du 22 décembre

21 sept. 2016 (1) Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre ... 19 et 30 bis ainsi qu'à l'article 32



Règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009

du 30 novembre 2009 exploitations agricoles dans la Communauté européenne. (version codifiée) ... Le règlement no 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965.



Règlement (CE) no 414/2009 de la Commission du 30 avril 2009

30 avr. 2009 règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes ... afin d'inclure les données requises à l'annexe 30 bis du.



DIRECTIVE 2003/87/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

13 oct. 2003 LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION. EUROPÉENNE ... Communauté européenne

B DIRECTIVE 2006/112/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2006

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n'a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent

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qui ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent

être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

B DIRECTIVE 2006/112/CE DU CONSEIL

du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11.12.2006, p. 1)

Modifiée par:

Journal officiel

n o page date M1 Directive 2006/138/CE du Conseil du 19 Décembre 2006 L 384 92 29.12.2006 M2 Directive 2007/75/CE du Conseil du 20 décembre 2007 L 346 13 29.12.2007 M3 Directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 L 44 11 20.2.2008 M4 Directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 L 14 7 20.1.2009 M5 Directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 L 116 18 9.5.2009 M6 Directive 2009/69/CE du Conseil du 25 juin 2009 L 175 12 4.7.2009 M7 Directive 2009/162/UE du Conseil du 22 décembre 2009 L 10 14 15.1.2010 M8 Directive 2010/23/UE du Conseil du 16 mars 2010 L 72 1 20.3.2010 M9 Directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 L 189 1 22.7.2010 M10 Directive 2010/88/UE du Conseil du 7 décembre 2010 L 326 1 10.12.2010 M11 Directive 2013/42/UE du Conseil du 22 juillet 2013 L 201 1 26.7.2013 M12 Directive 2013/43/UE du Conseil du 22 juillet 2013 L 201 4 26.7.2013 M13 Directive 2013/61/UE du Conseil du 17 décembre 2013 L 353 5 28.12.2013 M14 Directive (UE) 2016/856 du Conseil du 25 mai 2016 L 142 12 31.5.2016 M15 Directive (UE) 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 L 177 9 1.7.2016 M16 Directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 L 348 7 29.12.2017 M17 Directive (UE) 2018/912 du Conseil du 22 juin 2018 L 162 1 27.6.2018 M18 Directive (UE) 2018/1695 du Conseil du 6 novembre 2018 L 282 5 12.11.2018 M19 Directive (UE) 2018/1713 du Conseil du 6 novembre 2018 L 286 20 14.11.2018 M20 Directive (UE) 2018/2057 du Conseil du 20 décembre 2018 L 329 3 27.12.2018

Modifiée par:

A1 Traité d'adhésion de la Croatie (2012) L 112 21 24.4.2012

Rectifiée par:

C1 Rectificatif, JO L 335 du 20.12.2007, p. 60 (2006/112/CE) C2 Rectificatif, JO L 210 du 11.8.2010, p. 36 (2010/45/UE) C3 Rectificatif, JO L 323 du 9.12.2015, p. 31 (2006/112/CE) C4 Rectificatif, JO L 329 du 27.12.2018, p. 53 (2018/1695)

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