Règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du
12 déc. 2012 Réuni à Bruxelles les 10 et 11 décembre 2009 le Conseil ... signée à Lugano le 30 octobre 2007 par la Communauté
B DIRECTIVE 2006/112/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2006
16 janv. 2019 douanier de la Communauté. ?M15. CHAPITRE 5. Dispositions communes aux chapitres 1 et 3. Article 30 bis. Aux fins de la présente directive ...
B RÈGLEMENT No 31 (C.E.E) 11 (C.E.E.A.) fixant le statut des
1 janv. 2014 Règlement (Euratom CECA
Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du
30 nov. 2009 LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE vu le traité instituant la Communauté européenne
DIRECTIVE 93/37/CEE DU CONSEIL du 14 juin 1993 portant
1 janv. 1995 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ... tiers des marchés représentant un pourcentage minimal de 30 % de la ... Article 30 bis modifié.
DIRECTIVE 2002/55/CE DU CONSEIL du 13 juin 2002 concernant
vu le traité instituant la Communauté européenne notamment son article 37
B RÈGLEMENT (CE) No 111/2005 DU CONSEIL du 22 décembre
21 sept. 2016 (1) Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre ... 19 et 30 bis ainsi qu'à l'article 32
Règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009
du 30 novembre 2009 exploitations agricoles dans la Communauté européenne. (version codifiée) ... Le règlement no 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965.
Règlement (CE) no 414/2009 de la Commission du 30 avril 2009
30 avr. 2009 règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes ... afin d'inclure les données requises à l'annexe 30 bis du.
DIRECTIVE 2003/87/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
13 oct. 2003 LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION. EUROPÉENNE ... Communauté européenne
RÈGLEMENT (CE) N
o1217/2009 DU CONSEIL
du 30 novembre 2009portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des
exploitations agricoles dans la Communauté européenne (version codifiée)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam ment son article 37, paragraphe 2, troisième alinéa, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen ( 1 considérant ce qui suit: (1) Le règlement n o79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965
portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique euro péenne ( 2 ) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle ( 3 ). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement. (2) Pour le développement de la politique agricole commune, il est nécessaire de disposer d'informations objectives et fonctionnelles sur les revenus dans les diverses catégories d'exploitations agricoles et sur le fonctionnement écono mique des exploitations appartenant aux catégories qui requièrent une attention particulière au niveau de laCommunauté.
(3) Les comptabilités des exploitations agricoles constituent la source fondamentale des données indispensables à la constatation des revenus dans les exploitations agricoles et à l'analyse de leur fonctionnement économique. (4) Les données quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] GEF. Le parcours professionnel des diplômé(e)s de grandes écoles. Regards croisés hommes/femmes. Grandes Écoles au Féminin
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