2012?10?26? des dispositions qui suivent. FR. 26.10.2012. Journal officiel de l'Union européenne. C 326/49.
2012?10?26? depuis le 1er décembre 2009 date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En vertu de l'article 6
2012?10?26? depuis le 1er décembre 2009 date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En vertu de l'article 6
2021?12?31? Le formalisme attendu pour la production du compte financier est décrit et une proposition de plan pour la rédaction de la note de présentation ...
2016?6?7? En vertu de l'article 6 paragraphe 1
2010?3?30? date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En vertu de l'article 6 paragraphe 1
décembre 2009 date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En vertu de FR. 7.6.2016. Journal officiel de l'Union européenne. C 202/7 ...
2017?3?7? La réforme de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail n'a été réellement mise en œuvre qu'après l'entrée en vigueur du ...
décembre 2009 date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En vertu de FR. 7.6.2016. Journal officiel de l'Union européenne. C 202/7 ...
2019?12?23? cyclopenta[cd]pyrène