Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et
5 nov. 1997 les aides financières pour les indemnités versées en vertu de la loi sur l'agriculture. (ordonnance sur les indemnités dans l'agriculture) ...
Ordonnance sur la protection des végétaux 916.20
1 avr. 2010 1 La présente ordonnance a pour objet: a. de protéger les plantes agricoles cultivées les arbres et arbustes forestiers
Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)
2. l'ordonnance du DFE du 12 novembre 2008 concernant les contributions fédérales aux indemnités versées à la suite de l'application de mesures.
Recueil officiel du droit fédéral et Recueil systématique du droit fédéral
Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse.
Recueil officiel des lois fédérales et Recueil systématique du droit
Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite Disp. d'ex. du DETEC du 14 août 1997 concernant l'ordonnance sur.
Recueil officiel des lois fédérales et Recueil systématique du droit
Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite mod. Modification. O. Ordonnance. O d'ex. Ordonnance d'exécution.
