Propositions législatives et notes explicatives concernant limpôt sur
proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois. Les présentes notes explicatives ont pour but de faciliter la.
Notes explicatives concernant la Loi de limpôt sur le revenu la Loi
Article des propositions législatives. Article modifié. Sujet. Page. Partie 1 – Modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu et aux règlements connexes.
Notes explicatives relatives à la Loi de limpôt sur le revenu à la Loi
Le nouveau paragraphe 10(15) prévoit qu'un bien qui est un instrument financier dérivé est réputé ne pas figurer à l'inventaire d'un contribuable pour l'
Notes explicatives concernant la Loi de limpôt sur le revenu la Loi
Article des propositions législatives. Article modifié. Sujet. Page. Partie 1 – Modification de la Loi de l'impôt sur le revenu et d'un texte connexe.
Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
19 juil. 2016 la rédaction des textes : les règles ou bonnes pratiques de rédaction des ... ne s'impose ni pour les propositions de loi ni pour les ...
Notes explicatives concernant la Loi sur la taxe daccise la Loi de
Page 4. Table des matières. Article des propositions législatives. Article modifié. Sujet. Page. Loi sur la taxe d'accise. 100. 123. Définitions.
RÉDIGER LA LOI Guide de rédaction des propositions de loi et des
La possibilité pour un parlementaire
Préface Les présentes notes explicatives portent sur des
15 déc. 2021 Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres textes législatifs ... pénalité connexe prévue au paragraphe 162(7.3)
projet de loi c-19 : loi portant exécution de certaines dispositions du
30 mai 2022 Par souci de clarté les propositions législatives du projet de loi décrit dans le ... Modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu.
« NOTICE 2020 » Modalités de calcul et de publication des ratios
7 août 2020 Calcul des exigences de fonds propres supplémentaires pour grands ... règlement adopté par la Commission Européenne sur proposition de l'ABE ...
