Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit : Art. 1. Modifications. La loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de. Genève du 13 septembre 1985
PL 12419 - constitutionnelle modifiant la constitution de la
Jan 8 2019 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. unique Modification. La constitution de la République et ...
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1. 1 Le plan N° 29444-251 dressé par le département de l'aménagement
PL 12420 - modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la
Jan 8 2019 le droit de destitution des membres du Conseil d'Etat). Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :.
L 12827 - République et canton de Genève
membre du Conseil d'Etat) (12827). A 2 00 du 1er juillet 2021. Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :.
PL 12827 - République et canton de Genève
Nov 18 2020 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1. Modifications. La constitution de la République et ...
L12849 - République et canton de Genève
Dec 10 2021 Groupe sida Genève (5 320 488 francs)
L 11833 - République et canton de Genève
Feb 28 2019 Genève (LRGC) (Pour des ... décrète ce qui suit : Art. 1. Modification. La loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton ...
PL 12581 - constitutionnelle modifiant la constitution de la
Sep 27 2019 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. unique Modification. La constitution de la République et ...
L 12439 - République et canton de Genève
Mar 12 2020 Genève (LRGC) (Pour la ... décrète ce qui suit : Art. 1. Modifications. La loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton ...
