Attestation des services de garde fournis
de garde doit remettre au parent une attestation des services de garde fournis (article 20 du Règlement sur la contribution réduite (S-4.1.1 r-1)).
Formulaire dattestation des services de garde fournis
1 Entreprise de services de garde éducatifs : entité juridique titulaire du permis. 2 Division : établissement dont le nom et le numéro sont inscrits au permis.
ATTESTATION DES SERVICES DE GARDE FOURNIS
ATTESTATION DES SERVICES DE GARDE FOURNIS. Lorsqu'il est mis fin à l'entente de services de garde le prestataire de services de garde doit remettre au
ATTESTATION DES SERVICES DE GARDE FOURNIS Article 20 du
ATTESTATION DES SERVICES DE GARDE FOURNIS Article 20 du. Règlement sur la contribution réduite. Nous vous rappelons que conformément à l'article 67 du
Attestation des services de garde fournis
Attestation des services de garde fournis. Est-ce que je dois remplir le document « attestation de service de garde fournis » si l'enfant.
CPE Joli-Coeur
Attestation des services de garde fournis. Lorsqu'il est mis fin à l'entente de services de garde le prestataire de services de garde doit remettre au
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doit fournir une copie de l'attestation des services de garde reçus émis par l'autre bureau coordonnateur ou de l'installation. RCR article 14
Rappel des dispositions législatives et règlementaires applicables
Il précise simplement dans quelles circonstances une attestation de services de garde fournis doit être remise au parent par le prestataire de services de
Guide sur lintention des personnes non reconnues qui fournissent
1 mai 2018 où sont fournis les services de garde une attestation délivrée par un corps de police ou par le. Ministère à l'effet que vous-même ni ...
Renseignements concernant le formulaire Demande dadmissibilité
Une copie s'il y a lieu
