28 mai 1993 Professeur à 1 'Ecole Supérieure de Sciences Fiscales (ESSF) Bruxelles ... LES SOURCES DU DROIT DOUANIER COMMUNAUTAIRE ET LA.
Celles-ci sont : le droit originaire le droit communautaire
16 nov. 2011 caractère singulier au regard de la procédure fiscale. ... droit douanier est communautaire dans la définition des régimes douaniers et de ...
droit interne. On trouve une illustration de cette difficulté en matière de taxe d'effet équivalent à un droit de douane
MASTER 2 EN DROIT COMMUNAUTAIRE Option Politique et Administration. Communautaires. MASTER 2 EN DROIT Cours 14: Droit fiscal et douanier communautaire.
douanier. Ce droit douanier communautaire a le mérite de s'arrimer aux règles de l'OMC en matière d'évaluation en douanes. Cependant sur un plan général
9 mai 2016 2°) pour revenir à notre sujet le droit douanier
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Douane et droit douanier P.U.F
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