[PDF] 1 La complexité du droit douanier dans les RUPs Caribéennes : Cas

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1

CITA Mickaël Doctorant en Gestion

Résumé

Introduction:

droits qui régie les échanges, le droit douanier. la Guadeloupe et de la Martinique t légale de la douane, ainsi par la suite nous pourrons mieux analyser les exceptions faites pour

Le droit douanier est un droit complexe issu de divers codes de lois, de diverses sources, à diverses

2

Les sources du droit douanier

cette institution.

Les sources du droit douanier

ƒ Le droit international de la vente

ƒ Le droit privé

ƒ Le droit douanier

¾ Des sources internationales

Commerce)

Celles

¾ Des sources Nationales

3 le 18 Avril en 1951

25 Mars 1957, les dirigeant

le 17 et 28 Février 1986 er

communément appelé Traité de Maastricht. Il vise notamment à permettre et protéger quatre libe

¾ la libre circulation des biens et des services

¾ la libre prestation impliquant la liberté de pouvoir créer son entreprise dans le pays que

¾ la libre circulation de personnes

¾ la libre circulation des capitaux.

1 douanier de chaque pays européen afin de leur faire épouser un socle commun de droit douanier.

1 e Lisbonne)

4

nous allons voir au travers des différentes missions de la direction Générale des douanes et droits

9 La Missions Fiscale

. Ces recettes

Les collectivités régionales

9 Les Missions économ

Ainsi de dédouanement représente un enjeu économique important pour annexes comme la logistique, la manutention, les 5 frontières françaises.

9 La Mission de protection

de la douane est de contrôler le flux de marchandises entrantes dans le but de protéger la population,

ppuyant sur ces 3 aspects, nous pouvons dégager comme missions principales march pourquoi nous allons nous attarder sur les principes fondamentaux de du dédouanement.

à une ou des marchandises.

6 validation un Bon à enlever (BAE). es, qui sont temporaires ayant généralement pour objectif un douane est un droit spécifique qui va frapper forfaitairement de la Marchandise. En effet, en fonction des différents accords, et politiques de protectionnisme ou de que nous étudierons sa définition selon tarifaire.

™ LA VALEUR

douane.-ctroi de Mer. Elle représente 7 augmenter en tenant compte des éléments prévus aux articles 32 et 33 du CDC2. s). plus ergonomique nommé RITA, acé le

appliquées suivant un ordre précis établis dans le TARIC. Voici donc les trois premières, qui sont

2 8 ces des douanes qui la douane et suite à cela il lui est voir ce que le droit douanier entend par origine du produit. provenance. préférentielle - Concession Unilatérale 9 - accords de libre échange selon le produit) origine, il existe trois ans.

des réglementations. En plus, les régions dites ultrapériphériques sont parvenues à négocier

Nous traiterons en profondeur celles qui sont appliquées en Guadeloupe A) La place des RUPs Françaises dans la Caraïbe

La géographie de la Caraïbe

Catherine Benoît3,

3 10 Celui Caraïbe est communément divisé en deux parties Guadeloupe, Haïti, Îles Caïmans, Îles Turques et Caïques,

Martinique, Montserrat,

développement social. Parmi les territoire 4 5 6 fort dans les Îles et un fort attachement pour certaines à leurs anciennes métropoles.

Le statut de RUP de la Guadeloupe et La Mar

7 constitution, sont de de statut et la récente départementalisation de saint 4 - 5- 6 7 11 s un marché relativement restreint. De plus, la productivité en Guadeloupe ble, puisque les coûts de productions sont globalement élevés et

de compétitivité par rapport aux autres îles de la Caraïbes qui joue sur la faiblesse des sal

8 plus important, grâce aux exonérations sur les secteurs de la banane et de la canne. ation 9 8 9 12

LES SPECIFICITES DOUANIERES

La notion de Territoire distinct

rapidement posée. La spécificité géographique et fiscale de ses régions a nécessité une adaptation

de la Guadeloupe ont une TVA différente de celle de la France Hexagonale et possède parfois des

aérien et maritime de ceux ce à son arrivé. cette différence fiscale, exceptionnelle 13

Le Marché Unique Antillais

de Mers. procédures de dédouanement sont quasi o o document permet aussi de savoir si les " précédent décret qui précise les différents éléments devant être présents un système de péréquation.

discutée dès 1996, est plutôt récent dans sa mise en application qui date de 2004. Elle nécessite

pétroliers qui eux doivent être acc 14 crainte de la pre 10 e du 30 décembre 2013

échanges de productions locales.

de notoriété à son asp taxe. libre roi de mer en opposition droit de douane

1% et frappaient les produits à leur entrée ou à leur sortie.

sera mise en 10 15 régionaux. la pression communautaire que la France change sa lég nécessités économique. de mer conformément au "règlement CEE n° 2913/92 du C 11 11 16 politiques à la tête de la France, jusque là on plus ou moins appuyer cette idée. 12 constitue un soutien aux entreprises locales.

PIB marchand. Celui

Octroi de mer, app

importées et les productions locales. Les redevables sont donc les destinataires du bien dans le cadre

pplication - Les Exonérations prévues pa e 12 17 Régional et selon certaines limites réglementaires répondant aux - Autres Exonérations gérées par le Conseil Régional marchandise à une seule reprise)

Conclusion

Cet article a pour objectif de mettre en évidence la complexité du droit douan

son droit douanier aux règles Européenne. Parallèlement il doit aussi tenter de tenir compte des

législatif est vraiment efficace, pour les particuliers, les entreprises et autres. ance les entreprises domiennes sont majoritairement des TPE nous pouvons 18quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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