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DROII DOIAIIER .·DE LA CE ASPECIS ÉCOIOitiiUES

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16 nov. 2011 caractère singulier au regard de la procédure fiscale. ... droit douanier est communautaire dans la définition des régimes douaniers et de ...



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INTRODUCTION AU DROIT DOUANIER - avocatparisorg

2 1 La protection par le droit interne 2 2 La protection par le droit communautaire : 2 2 1 Les « renseignements contraignants » 2 2 2 Art 220 2 b du CDC 2 2 3 Art 239 du CDC 2 1 LA PROTECTION PAR LE DROIT INTERNE En matière fiscale deux types de garantie opposable à l’Administration fiscale :



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1 Le droit fiscal conventionnel - c’est-à-dire l’ensemble des règles issues des conventions fiscales et transposées en droit interne - constitue actuellement la source principale de la fiscalité internationale Le droit communautaire prime sur ces dispositions nationales mais reconnaît explicitement leur rôle et leur importance1



LE DROIT DOUANIER - gbvde

NOTION DE DROIT DOUANIER 53 CHAPITRE I SOURCES DU DROIT DOUANIER 54 SECTION I - AUTORITES CONTRD3UANT Ä L*ELABORATION DU DROIT DOUANIER 56 § 1 - Elaboration de la politique douaniere 56 § 2 - Mise en oeuvre de la politique douaniere 57 SECTION II - SOURCES MATERIELLES DU DROIT DOUANIER 58 § 1 - Sources ecrites 59 I Actes internationaux 59 II



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RECHERCHE ET DE LINNOVATION

BIBLIOGRAPHIE POUR LE

CONCOURS NATIONAL

D'AGREGATION DE DROIT PUBLIC

SESSION 2019-2020

OUVRAGES

A1

ADAM F., FERRAND O., RIOUX R.

Finances publiques, Presses de Sciences Po - Dalloz, coll. " Amphi », 3e éd., 2010

AFROUKH M. (dir.)

L'islam en droit international des droits de l'homme, Institut Universitaire Varenne, coll. " Transition et justice », 2019

AGRON L.

Histoire du vocabulaire fiscal, L.G.D.J., coll. " Bibliothèque de la science financière », 2000

AGUILA Y., STIRN B.

Droit public français et européen, Presses de sciences Po - Dalloz, coll. " Amphi », 2014 Finances publiques, Dalloz, coll. " Cours », 11e éd., 2019

ALBERT J.-L

Douane et droit douanier, P.U.F, coll. " Questions judiciaires », 2013 Fiscalité et personnes publiques, L.G.D.J, coll " Systèmes », 2012

ALEDO L.-A.

Le droit international public, Dalloz, 3° éd, coll. " Connaissance du droit », 2014

ALFANDARI E., TOURETTE F.

Action et aides sociales, Dalloz, coll. " Précis », 5e éd., 2011

ALLAND D. (dir)

Droit international public, P.U.F., coll. " Droit fondamental », 2000

ALLAND D.

Manuel de droit international public, P.U.F, coll. " Droit fondamental », 6e éd, 2019

AMSELEK P. (DIR.)

Cheminements philosophiques dans le monde du droit, Armand Colin, coll. " Le temps des idées », 2012 Études de droit public, Éd. Panthéon-Assas, coll. " Les introuvables », 2009 Théorie des actes de langage : éthique et droit, P.U.F., 1986 Théorie du droit et science, P.U.F., coll. " Léviathan », 1994

ANTONETTI G.

Histoire contemporaine politique et sociale, P.U.F, coll. " Droit fondamental », 9e éd. , 2003

ARBOUR J.-M., LAVALLEE S., SOHNLEY J, TRUDEAU H

, Yvon Blais, 2 tomes, 3e éd, 2017

ARDANT G.

, Fayard, coll. " Les grandes études historiques »

ƒ Livre e siècle, 1971

ƒ Livre II : Du XVIIIe au XXIe siècle, 1972

ARDANT P., MATHIEU B.

Droit constitutionnel et institutions politiques, L.G.D.J., coll. " Manuel », 31 éd., 2019

ARISTOTE

Éthique à Nicomaque, Le livre de poche, coll. " Classiques de la philosophie », 1992

Les politiques, GF Flammarion, 2e éd., 1993

complètes, Flammarion, 2014

ARNAUD A.-J.

Critique de la raison juridique, Tome 2 : Gouvernants sans frontières, L.G.D.J., coll. " Droit et société », 2003

ARON R.

Paix et guerre entre les nations, Calmann-Lévy, coll. " Péerennes », 2004 Penser la liberté, penser la démocratie ?, Gallimard, coll. " Quarto », 2005

ASCENSIO H., DECAUX E., PELLET A.

Droit international pénal, Pedone, 2e éd., 2012.

ASCENSIO H

Droit international économique, P.U.F, coll. " Thémis Droit », 2018

ASPREMONT (D J., HEMPTINNE (DE), J.

Droit international humanitaire, Pedone, 2012

ASSOCIATION DES DOCTORANTS DE DROIT PUBLIC,

, Mare & Martin, coll. " Droit public », 2019 ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA RECHERCHE EN DROIT ADMINISTRATIF

Le droit administratif au défi du numérique, Dalloz/Sirey, coll. " Thèmes & commentaires »,

2019
A 2

ATIAS CH.,

Droit civil. Les Biens, Litec, 12e éd., 2014

Épistémologie juridique, Dalloz, coll. " Précis », 2002 Philosophie du droit, P.U.F., coll. " Thémis Droit », 4 e éd., 2016 De la difficulté contemporaine à penser en droit. Leçons de philosophie du droit, P.U.A.M., coll. " Droits pouvoirs & sociétés », 2016

ATLESON J., COMPA L.,

International Labor Law, Cases and Materials on Workers' rights in the Global Economy, Thomson West, coll." American CaseBook Series », 2007

AUBY J.-B.

, Montchrestien, coll. " Clefs politiques », 2e éd., 2010

AUBY J.-B., AUBY J.-F., NOGUELLOU R.

Droit des collectivités locales, P.U.F., coll. Thémis droit public, 6e éd., 2015

AUBY J.-B., AUBY J.-M. BON P., TERNEYRE P.

Droit administratif des biens, Dalloz, coll. " Précis », 7e éd., 2016

AUBY J.-B. (DIR.)

, Dalloz, coll. " Thèmes et commentaires », 2010 Le futur du droit administratif, LexisNexis/Litec, 2019

AUBY J.-B, PERROUD TH. (DIR.),

Droit compare de la procédure administrative, Bruylant, 2016

AUBY J.-B., DUTHEIL DE LA ROCHERE J. (DIR.)

Traité de droit administratif européen, Bruylant, coll. " Droit administratif », 2 e éd., 2014
, Montchrestien, coll." Domat droit public/privé », 11e éd., 2015 AUBY J.-M., AUBY J.-B, JEAN-PIERRE D., TAILLEFAIT A. Droit de la fonction publique, Dalloz, coll. " Précis », 8 e éd., 2017

AUBY J.-M., DRAGO R.

Traité de contentieux administratif, 2 tomes, L.G.D.J., 3e éd., 1984 Traité des recours en matière administrative, Litec, 1992

AUDARD C.

, Bentham et ses précurseurs (1711 -

1832), Tome I, P.U.F., coll. " Philosophie morale », 1999

AUTEXIER CH.

Introduction au droit public allemand, P.U.F., coll. " Droit fondamental », 1997

AUTIN J.-L., RIBOT C.

Droit administratif général, Litec, coll. " Objectif droit », 5e éd. 2007

AVRIL P.

La Ve République, Histoire politique et constitutionnelle, P.U.F., 2e éd., coll. " Droit fondamental », 1994 Les conventions de la Constitution. Normes non écrites du droit politique, P.U.F., coll. " Léviathan », 1997

AVRIL P., GICQUEL J.

Droit parlementaire, L.G.D.J, coll. " Domat droit public », 5e éd., 2014

AVRIL P

Ecrits de théorie constitutionnelle et de droit politique, Panthéon-Assas, coll. " Les introuvables », 2010

AZOULAI L.,

L'entrave dans le droit du marché intérieur, Bruylant, coll. " Droit de l'Union européenne », 2011

BADIE B.,

Nous ne sommes plus seuls au monde : re international », La

Découverte, 2016

BADIE B, VIDAL D.

Le retour des populismes. L'état du monde 2019, La Découverte, 2019

BACHAND R.

Les subalternes et le droit international. Une critique politique, Pedone, 2018

BAILLEUX A., DUMONT H.,

Le pacte constitutionnel européen. , Tome

1, Bruylant, coll." », 2015

BALKIN J,

Le constitutionnalisme américain, Dalloz, coll. " Droit politique », 2016

BALZACQ T., RAMEL F. (dir.),

Traité de relations internationales, Les Presses de Sciences Po, 2013

BARAV A.

L'application judiciaire du droit de l'Union européenne, Bruylant, Coll. " Droit de l'Union européenne », 2015

BARANGER D.

Le droit constitutionnel, Paris, P.U.F, coll. " Que-sais-je ? », 7e éd., 2017 Penser la loi. Essai sur le législateur des temps modernes, Gallimard, coll. " L'esprit de la cité », 2018

BARNARD C.

The Substantive Law of the EU: The Four Freedoms, Oxford University Press, 6e éd., 2019

BASTIT M.

Naissance de la loi moderne, P.U.F., coll. " Léviathan », 1990

BATTISTELLA D.

Théories des relations internationales, Presses Sciences Po, coll. " Références/Mondes », 5e éd, 2015 A 3

BAUDU A.,

Droit des finances publiques, Dalloz, coll. " Hypercours », 2018

BEAUD O.

Les libertés , Dalloz, coll. " Les sens du droit », 2010 , P.U.F., coll. " Léviathan », 1994 Théorie de la Fédération, P.U.F., coll. " Léviathan », 2e éd., 2009

BEAUFORT (DE) V. (dir) :

Droit européen des affaires et politiques européenne, Larcier, coll. " Manuels Larcier », 2017

BECHILLON (DE) D.

- ?, O. Jacob, 1997

BECKER J.-J.

Histoire politique de la France depuis 1945, A. Colin, coll. " Cursus », 8e éd., 2005

BEDJAOUI M.

Droit international. Bilan et perspectives, 2 tomes, Pedone, 1991 , , tomes 324 et 325, Recueil des cours 2006

BEHRENDT CH., BOUHON F.,

État, 2 volumes, Larcier, coll. de la Faculté de

BELLIS J.-F.

Droit européen de la concurrence, Bruylant

BELLIVIER F., EUDES M., FOUCHARD. I.,

Droit des crimes internationaux, P.U.F. coll. " Thémis Droit », 2018

BELTRAME P., MEHL L.

Techniques, politiques et institutions fiscales comparées, P.U.F., coll. " Thémis Droit public», 2e éd., 1997

BELTRAME P.

La fiscalité en France 2019 - 2020, Hachette Supérieur, coll. " Les fondamentaux droit », 23e éd. 2019

BENETON PH.

Introduction à la politique, P.U.F., coll. " Quadrige », 1997

BERGE J.-S., ROBIN-OLIVIER S.

rope, P.U.F., coll. " Thémis », 2e éd. 2011

BERGEL J.-L.

Théorie générale du droit, Dalloz, coll. " Méthodes du droit », 5e éd., 2012 Méthodologie juridique, P.U.F, coll. "Themis », 2eéd., 2016

BERLIN D.,

Politiques de l'Union européenne, Bruylant, coll. " droit de l'Union européenne », 2016

BERRAMDANE A., ROSSETTO J.

, institutions et ordre juridique, L.G.D.J, coll. " Cours », 3e

éd., 2017

BETTATI M.

Droit humanitaire, Paris, Dalloz, coll. Précis, 2012

Le droit de la guerre, Odile Jacob, 2016

BEURIER J.-P.

Droits maritimes, Dalloz, coll. " Action », 3e éd., 2014 , Pedone, coll. " études internationales», 5e éd., 2017

BEZES PH.

se (1962-2008), P.U.F., coll. " Le lien social», 2009

BIAD A., BURGUORGUE-LARSEN L., LOUVEL-PARISOT V.,

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan d'application, Nemesis/Anthemis, coll. " Droit et justice », 2018

BIENVENU J.-J., LAMBERT T.

Droit fiscal, P.U.F., coll. " Droit fondamental », 4e éd., 2010

BIGOT G.

, Tome I : 1789 1870, Lexis

Nexis, coll. " Manuel », 2e éd., 2014

Introduction historique au droit administratif depuis 1789, P.U.F., coll. " Droit fondamental », 2002

Ce , La mémoire du

droit, 2015

BIGOT G., LE YONCOURT T.

, Tome II : 1870 - 1946, Lexis

Nexis, coll. " Manuel », 2014

BIOY X.

Droits fondamentaux et libertés publiques, L.G.D.J., coll. " Cours », 5e éd 2018quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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