Statut des députés
1 - Le mandat des députés commence à la première séance de l'Assemblée de la 3 – La demande de suppléance est présentée directement par le député ...
Les personnes politiquement exposées
Membre d'une assemblée parlementaire nationale (député comme sénateur) ou du. Parlement européen dirigeant d'un parti politique ;.
Bill 66
RETRAITE DES DÉPUTÉS À Allowances Actso that the definition of "child" includes ... pour inclure un enfant qui est à la charge du député en.
du 29 novembre 2017 sur les frais de mandat)
Mais le libre exercice du mandat de député ne saurait être garanti par sa seule La définition par le Bureau du régime de prise en charge des frais de ...
Les missions des députés
DU PARLEMENT – VOTER LA LOI ET. CONTRÔLER LE GOUVERNEMENT –. LES DÉPUTÉS EN AJOUTENT. DÉSORMAIS UNE NOUVELLE : ÉVALUER LES POLITIQUES PUBLIQUES. LES DÉPUTÉS
GLOSSAIRE TERMINOLOGIQUE
n'est pas un député de l'Assemblée législative ou qui n'a pas été invitée par le Président ne conformément aux définitions du Règlement de la Chambre.
BILL NO. 64 PROJET DE LOI N° 64
les allocations de retraite des députés de l'Assemblée législative. Section 1 amended. Modification de l'article 1. 2(1) The definition “former member” in.
Supplementary Retiring Allowances
6 Feb 1990 5.4 (1) Définition : «député admissible». Calculation of annual allowance of member. (2) Calcul de l'allocation annuelle du député.
RAPPORT
8 July 2009 la définition d'une charte des devoirs : les devoirs des lobbyistes sont à ... Délégation composée de députés pour l'Assemblée nationale
Parliament of Canada Act Loi sur le Parlement du Canada
Élection d'un député à une législature provinciale Définition de groupe parlementaire ... within the meaning of the Canada Elections Act.
Quel est le rôle du député ?
Un député est un parlementaire qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. L'Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le pouvoir législatif. 1 Quel est le rôle du député ?
Quel est le champ lexical du mot "député" ?
Un député est un parlementaire qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. L'Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le pouvoir législatif.
Qu'est-ce que ça veut dire député ?
Envoyer quelqu'un en députation ; déléguer, élire. Le mot est le plus souvent employé au masculin, même pour désigner une femme : une femme député ; elle est député ; Mme le député. Le féminin une députée est encore réservé à l'usage familier dans le français de France. Il est normal et courant dans le français du Québec : Mme la députée.
Qui sont les Deputez ?
Le Parlement n'a point esté en Corps à une telle ceremonie, il n'y a assisté que par Deputez. Voilà le Deputé d'une telle Province. Les Deputez du premier ordre, du second ordre. Un Commissaire deputé pour l'instruction d'un procés. On dit proverbialement, Les Deputez de Vaugirard, qui viennent en corps, & ne font qu'un.
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