Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
Produit sûr ou substance sûre : tout produit primaire tout produit alimentaire ou tout aliment pour animaux qui ne présente aucun risque pour la santé humaine
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
6 sept. 2011 Vu la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février ...
onssa - loi n°28-07 relative a la securite sanitaire des produits
les produits primaires les produits alimentaires et les aliments pour animaux mis sur le marché national ou exportés qui répondent aux prescriptions fixées
Décret n°2-15-219 du 5 ramadan 1436 (22 juin 2015) pris pour l
22 juin 2015 de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. (BO n°6378 du 16/07/2015 page 3208). LE CHEF DU GOUVERNEMENT
Dahir n° 1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
TEXTES GENERAUX LOUANGE ADIEU SEUL ! relative it la securite
suite du present dahir la loi n? 28-07 relative. la securite sanitaire des produits alimentaires
DEC.2-12-389.FR.c2.pdf
Vu la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires notamment ses articles 16 à 20 inclus et 26 ;. Vu le décret n°2-10-473 du 7
Modification et complément de la loi n° 28-07 relative à la sécurité
RELATIVE A LA SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES. La loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires a été publiée en.
Décret n°2-20-422 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) relatif à
17 déc. 2020 Le Chef du gouvernement. Vu la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
mercredi 19 octobre 2011
19 oct. 2011 28-07 relative it la secunte sanitaire des produits alimentaires. LECHEF DU GOUVERNEMENT. VU la loi n° 28-07 relative it 1a securite ...
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11 fév 2010 · Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010)
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Tel est l'objet du présent projet de loi modifiant et complétant la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires?? Le Ministre de l'
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28-07 relative la securite sanitaire des produits alimentaires telle qu'adoptee par la Chambre des conseillers et la Chambre des representants
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Additif alimentaire: toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi et habituellement non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l'
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La présente loi établit les principes généraux de sécurité sanitaire des produits alimentaires et des aliments pour animaux Elle détermine les conditions
Réglementation - ONSSA
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La loi n°28 07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires a permis au Maroc d'être doté d'une base juridique fondée sur les principes et
C'est quoi la loi 28 07 ?
La loi n?-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires a été publiée en 2010. Ses textes d'application sont, à ce jour, au nombre de 28 dont 6 décrets et 22 arrêtés. Sa mise en œuvre a permis de constater certaines insuffisances et difficultés.Quel est le principal objectif de la mise en vigueur de la loi 28 07 ?
- indique les règles obligatoires d'information du consommateur notamment par l'étiquetage des produits primaires, des produits alimentaires et des aliments pour animaux et la détermination des documents d'accompagnement.11 fév. 2010Quelles sont les règles de sécurité alimentaire ?
Règles de fonctionnement
Lavage des plans de travail et des ustensiles à chaque service en fin de journée.Ne pas poser les marchandises alimentaires à même le sol.Ne pas poser d'objet personnel sur les plans de travail (exemple : téléphone)Utiliser des pinces pour le service d'aliments en vrac aux clients.2.3 Hygiène du personnel
niveau élevé de propreté personnelle.mains saines, ongles courts, sans vernis ni bijoux.lavage des mains très fréquent.tenues adaptées et propres, réservées à la restauration, changées tous les jours.coiffe englobant la totalité de la chevelure.
