PROTÉGER LA POPULATION CONTRE LA FUMÉE PASSIVE - VS.ch
des lois en vigueur sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Commission consultative « fumée passive ». PROTÉGER. LA POPULATION. CONTRE.
818.120 - Ordonnance sur la protection de la population contre la
2 Elle a pour but de protéger la population contre la fumée passive ainsi que contre les effets de la publicité pour les produits du tabac la cigarette
FICHE DINFORMATION
La loi vaudoise sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics Le but de cette loi est de protéger la population contre la fumée passive et instaure.
LOI 000 sur linterdiction de fumer dans les lieux publics
Jun 23 2009 La présente loi a pour but de protéger la population contre la fumée passive et de mettre en œuvre l'interdiction de fumer dans les lieux ...
PROTÉGER LA POPULATION CONTRE LA PUBLICITÉ
fumée passive ». Le tabagisme reste la principale cause évitable de maladies et de mortalité avec un tiers de fumeurs au sein de la population et près de
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Interdiction de fumer dans les lieux publics et ouverts au public La loi a pour but de protéger la population contre la fumée passive.
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Les faits principaux sur le tabagisme et sur la fumée passive
Comment protéger la population de la fumée passive? Association suisse. Présenté par: pour la prévention du tabagisme. Postfach 5255 3001 Berne. Pour d'autres
Règlement relatif à linterdiction de fumer dans les locaux de l
Jun 27 2007 population de la fumée passive (04.178; 05.157; ... Article premier 1Le présent règlement a pour but de protéger la santé du.
DÉCRET 000 ordonnant la convocation des électeurs pour se
populaire " Fumée passive et santé " et sur le contre-projet du Grand Afin de protéger l'ensemble de la population il est interdit de fumer dans les ...
