TABLEAU COMPARATIF (PROJET DE LOI ORGANIQUE) ___
TABLEAU COMPARATIF (PROJET DE LOI ORGANIQUE). ___. Texte en vigueur constitutionnel un article 1-1 ainsi rédigé : ... un article 1er-1 ainsi rédigé :.
TABLEAU COMPARATIF ___
TABLEAU COMPARATIF. ___. Texte en vigueur I.— Les 1° et 2° de l'arti- cle 104 de la loi organique n° 2004-192 ... 1° La circonscription des îles du.
W 6370 - 1 ramadan 1436 (18-6-2015) BULLETIN OFFICIEL
Dahir nO 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015) portant promulgation de la loi organique nO 130-13 relative à la loi de finances. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand
TABLEAU COMPARATIF ___
TABLEAU COMPARATIF. ___. Texte en vigueur. ___. Texte du projet de loi constitutionnelle Une loi organique précise le contenu des lois-cadres.
- 57 - TABLEAU COMPARATIF Texte de référence ___ Texte du
La commission pro- pose d'adopter le présent projet de loi organique sans modification. « Chapitre III. « Expérimentation. (Alinéa sans modifica- tion). (Alinéa
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES SESSION 2018-2019 Session
2018-2022 et de réforme pour la justice – Tableau comparatif. 9. 2018-2019. 12 projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des
TABLEAU COMPARATIF ___
TABLEAU COMPARATIF. ___. Texte en vigueur Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des ... 76-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre.
Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (PJLO
19 mar. 1999 Page 1. - 71 -. TABLEAU COMPARATIF. ___. Dispositions en vigueur. Texte du projet de loi organique Texte adopté par la commission.
TABLEAU COMPARATIF ___
TABLEAU COMPARATIF. ___. Texte adopté par l'Assemblée nationale en Projet de loi organique re- latif au remboursement des ... 1° AA (nouveau) Le II.
PROJET DE LOI DE FINANCES N° 65-20 POUR LANNEE
1 jan. 2021 1) la perception des impôts produits et revenus affectés à l'Etat ; ... la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances
