CONSULAT (GENERAL) DE FRANCE A........................................... A ...
cas de mariage au Maroc (art. 6 Convention franco-marocaine du 10 août 1981). 2. Il convient de rappeler que tout mariage sans comparution personnelle ou.
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA
la photocopie du passeport ou de la carte nationale d'identité marocaine du conjoint étranger. Acte de mariage : La photocopie certifiée conforme par les
Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le
Pour les binationaux les copies du passeport marocain (ou autre) avec pages sur lesquelles ont DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE.
ccm-info-avant mariage (2)
Pour la partie française avant mariage
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA
française (sans discordance d'orthographe entre l'acte de mariage et l'acte de naissance du conjoint étranger) délivrée par l'officier de l'état civil du
VOS DROITS EN FRANCE
Les différents types de divorce en droit marocain . contrat de mariage qui sera mentionné dans l'acte de mariage sans autre précision.
Untitled
présentation du dossier de mariage et accomplissement des diverses formalités par un seul époux sans que l'autre n'y soit jamais associé ;.
Dossier de presse
consulaires françaises d'un certificat de capacité à mariage (CCM). Toutes nos demandes de carte de dix ans ont été rejetées sans explication ...
Notice de renseignement du formulaire de demande de
dater et signer le formulaire CERFA joindre les photocopies
DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
Qu'est-ce que le « certificat de capacité à mariage » (CCAM)? Dépôt : lundi mardi
Quel est le délai de délivrance d’un certificat de capacité à mariage ?
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE SANS CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE Le délai de délivrance d’un certificat de capacité à mariage est de 4 semaines. Les actes de mariages, délivrés par l’officier d’état civil et certifiés conformes aux registres, doivent être fournis en ORIGINAL.
Comment faire un mariage en France?
Le mariage doit faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France pour être valide et opposable en France. Cette transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi à l'étranger par une autorité étrangère.
Comment obtenir un certificat de mariage?
Si les 2 futurs époux sont des Français, chacun doit en faire la demande. L'ambassade ou le consulat de France délivre le certificat si le mariage répond aux conditions prévues par la loi française.
Comment reconnaître un mariage en France?
Il est automatiquement reconnu en France. Mariage célébré et enregistré par un officier de l'état civil local. Le mariage doit faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France pour être valide et opposable en France.
