Une entreprise a un fonctionnement et une gouvernance qui dépend de sa forme et de son statut juridique. Elle a ou plusieurs propriétaire(s) qui est / sont
20 juin 2019 RAPPEL : Le programme du DSCG suppose connu celui du DCG. UE 1 - GESTION JURIDIQUE FISCALE ET SOCIALE. Niveau M : 180 heures - 20 ECTS. 1 ...
https://www.culture.gouv.fr/content/download/146402/file/Seminaire%20art%20et%20travail_MCC_seance1.pdf?inLanguage=fre-FR
Appréhender globalement les problèmes juridiques fiscaux et sociaux que l'entreprise peut rencontrer dans le cadre de ses activités. Compétences.
gations fiscales et sociales. Pour relever ces défis les gouvernements peuvent réviser le cadre juridique et régle- mentaire afin de créer des mécanismes «
L'entreprise individuelle permet aussi d'accorder un statut social aux membres de votre famille qui participent aux travaux de l'exploitation : • le statut de
publiques à savoir l'administration fiscale l'administration sociale
CADRE JURIDIQUE ET. FISCAL DES ACTEURS formation professionnelle comités d'entreprises
L'activité de l'entreprise a une traduction juridique usuelle par le biais des contrats. Le contrat est un outil d'organisation de la vie des affaires.
L'activité de l'entreprise a une traduction juridique usuelle par le biais des contrats. Le contrat est un outil d'organisation de la vie des affaires. 1.2 La