musicale avec un ou plusieurs autres artistes dans le cadre du ... L'ensemble des coûts afférents à la production des vidéogrammes des interprétations d'œuvres.
Le producteur délégué contractera toutes les conventions intervenues au titre de la production du spectacle en fera tenir une comptabilité séparée
préférentiel pour la signature d'un nouveau contrat de production (à l'expiration du musicale) l'Artiste convient de procéder
pour l'accompagnement musical dudit artiste. L'ensemble des coûts d production. Le choix des titres des œuvres composant l'album de la date des ...
1 Si le contrat est signé avec un producteur indépendant on parlera de contrat de production. Exemple : La clause de résiliation : en cas de non respect par ...
musique) afin de mettre le Centre d'art en mesure d'obtenir les droits d'utilisation de ces œuvres auprès de leurs ayants droit ou ayants cause. Il s'engage ...
Nom du compositeur musical s'il y a lieu. Durée : ARTICLE II - DURÉE : La durée du présent contrat est fixée à compter de la signature jusqu'au DATE (4 ANS
Modèle de contrat – Son utilisation ne saurait engager la responsabilité de la FÉLIN. p. 1. CONTRAT D'ENREGISTREMENT EN EXCLUSIVITE. ENTRE LES SOUSSIGNES : La
UN EXEMPLE DE CONTRAT DE. COPRODUCTION. AVERTISSEMENT Ce contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un. « contrat-type ». Il s'agit d'un exemple tiré de
par exemple par la mise à disposition de facilités de pré-production (ce qui ferait de lui un créancier du producteur) –
L'ensemble des coûts afférents à la production des vidéogrammes des interprétations d'œuvres musicales de l'Artiste sera pris en charge par le Producteur et/ou
Le producteur délégué contractera toutes les conventions intervenues au titre de la production du spectacle en fera tenir une comptabilité séparée
L'Artiste a accepté de participer à cette exposition et de réaliser une ou plusieurs œuvres qui y SERA /SERONT présentée(S) publiquement. Le Centre d'art
A cet égard le budget d'enregistrement doit figurer dans le contrat. Il reprend notamment le détail des frais. (par exemple : coût de la location du studio
Le Producteur Musical et le Producteur Audiovisuel (ci-après dénommés ensemble les. « Coproducteurs ») sont ainsi convenus de coproduire une œuvre audiovisuelle
En ce qui concerne les contrats de production d'exploitation
euros H.T.. ARTICLE 4 – Autorisation d'exploitation. L'ARTISTE autorise la fixation de ses prestations et leur production pour la.
d'images et de sons reproduisant les œuvres musicales interprétées par l'Artiste
cette qualité elles peuvent donc signer un contrat de production. l'œuvre (par exemple la reproduction du texte d'une chanson sur un.
Modèle de contrat – Son utilisation ne saurait engager la responsabilité de la Album Inédit Studio : Album d'œuvres musicales nouvelles et inédites ...
Vous signez un contrat de production/artiste pour que vos interprétations (de chanteur de guitariste de percussionniste etc ) soient enregistrées sur un support sonore (par exemple un CD) et que ces enregistrements soient reproduits diffusés et vendus au public Sur quelles interprétations porte le contrat de production/artiste ? Le
L’objectif sera d’observer si les contrats de l’industrie musicale agissent tels des aliénateurs de propriété intellectuelle ou pas et de voir dans quelle mesure cette aliénation se ressent au travers des diverses approches autres que juridique
graphique de l’ŒUVRE sous quelque forme que ce soit dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la signature des présentes À défaut le présent contrat pourra être résilié de plein droit par l'ÉDITEUR par lettrerecommandée avec accusé de réception adressée à l'AUTEUR et ce sans aucune indemnité de part ou d'autre
UN EXEMPLE DE CONTRAT DE COPRODUCTION AVERTISSEMENT Ce contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un « contrat-type » Il s’agit d’un exemple tiré de la réalité s’appliquant à un cas particulier Il est donc recommandé de ne s’en servir éventuellement que comme base de négociation EXEMPLE DE
Validation du contrat : Pour être validé le présent contrat devra être signé avec mention « lu et approuvé » par les deux parties Chacune des parties gardera un exemplaire du présent contrat Modification du contrat : Elle nécessite la forme écrite valablement respectée par un échange de