Note Commune N°4 fr
c. l'exonération de la retenue à la source au titre de l'impôt sur le revenu et bénéficiaires des montants soumis à la retenue à la source un certificat ...
5000NOT-FR
2- Trois liasses de formulaires sont disponibles : - la liasse n°5000 : attestation de résidence ;. - la liasse n°5001 : liquidation de la retenue à la source
Texte n° DGI 2013/14 NOTE COMMUNE N° 14/2013 OBJET
12 mars 2013 - d'une attestation de régularisation de leur situation fiscale. - de tout document prouvant la liquidation de la retenue à la source selon les.
Les retenues à la source
Une fois le régime applicable défini et la retenue opérée il convient de : - délivrer un certificat de retenue à la source
Enjeux fiscaux et administratifs
2.2 Le détachement d'artiste/les certificats d'assujettissement français et il devra y avoir une retenue à la source. En France les techniciens ...
dgi - attestation de retenue a la source a titre dacompte sur les
ATTESTATION DE RETENUE A LA SOURCE. A TITRE D'ACOMPTE SUR LES REVENUS LOCATIFS. (Articles 168 et suivants du CGI). Le Receveur des Impôts soussigné
Convention avec lItalie (IR - ISF)
y compris toutes retenues à la source tous précomptes et avances décomptés sur les impôts visés ci-dessus ;. (ci-après dénommés " l'impôt français ") ;
Les retenues à la source (Version 2005)
Pour ce faire les bénéficiaires de revenus exonérés de l'IR ou de l'IS doivent se faire délivrer une attestation de dispense de retenue à la source au titre
Taxes assises sur le chiffre daffaires
TCA - Chapitre 6 : La déduction de la TVA retenue à la source (Version 2006) d'un certificat de retenue à la source servant de pièce justificative pour ...
Les retenues à la source
La retenue est effectuée contre délivrance d'un certificat de retenue à la source. Section 2 : La retenue à la source de 50% du montant de la TVA.
