La loi sur la cohabitation légale : quelle incidence pour les bailleurs
La saisie-gagerie : un « outil » inexploité par les bailleurs. Par Pierre ROUSSEAUX avocat
Commercial Tenancies
(1) Extinction du droit de saisie-gagerie «locateur» Bailleur propriétaire ou toute personne ... e) les outils
TRAITE DES SAISIES (Règles générales)
( 41 ) A côté de la saisie mobilière de droit commun il existe des saisies mobilières spéciales: saisie-gagerie et saisie-brandon (voy.
cpc[1].pdf
TITRE XII : De la saisie-gagerie et de la saisie foraine . TITRE XIII bis : De la saisie-licitation sur les objets mobiliers abandonnés chez.
Burundi - Code de commerce mis a jour 2010 (www.droit-afrique.com)
Le bailleur qui entend poursuivre la résiliation du bail dans lequel est exploité un fonds de commerce doit notifier sa demande aux créanciers inscrits. Article
LE LOUAGE DE CHOSES LES BAUX EN GENERAL
d'une saisie immobilière. 6° Le manquement par le bailleur à son obligation de faire se résoud en dommages et inté- rêts; jugé que l'action tendant à la
banque mondiale - cadre environnemental et social
avec les bailleurs de fonds les organisations interna- PEES et aux outils de gestion utilisés par l'Emprunteur . ... construit et sera exploité .
GUIDE JURIDIQUE DE LENTREPRENEUR AU CONGO
UN OUTIL DEVENU INDISPENSABLE POUR LES CHEFS D'ENTREPRISES Il s'agit d'une saisie conservatoire autrefois appelée saisie-gagerie.
Guide Juridique de lEntrepreneur au Congo : Deux Cents
UN OUTIL DEVENU INDISPENSABLE POUR LES CHEFS D'ENTREPRISES Il s'agit d'une saisie conservatoire autrefois appelée saisie-gagerie.
Le financement des collectivités locales
vention des bailleurs de fonds internatio- gager résolument dans la mobilisation des ... d'outils comme le budget participatif serait.
