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route : © Trevor samson/banque mondiale eau déversée dans un réservoir, ghana : © arne Hoel/banque mondiale éléphant, ghana : © arne Hoel/banque mondiale Homme sur une barque. sabaloka, soudan. Photo : arne Hoel/banque mondiale Portrait d'une jeune femme, inde : © curt carnemark/banque mondialeouvriers agricoles dans un champ de manioc de l'état de bahia dans le nord-est desséché du brésil : © scott Wallace/banque mondiale
agriculteurs effectuant leurs récoltes près de Kisumu (Kenya) : © Peter Kapuscinski/banque mondiale
centrale thermosolaire à cycle combiné intégré d'ain beni mathar : © dana smillie/banque mondiale
Parc d'éoliennes près du village de bulgarevo (bulgarie) : © boris balabanov/banque mondiale
Habitante du village de Ta ban (viet nam). Photo : © mai Ky/banque mondiale rizière indonésienne. Photo : @ barmen simatupangMaquette de couverture :
beth stover. cadre environnemenTal eT socialTable des maTières
vTable des matières
Abréviations et acronymes
. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .vii
Présentation générale du Cadre environnemental et social de la Banque mondiale. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .ix
Une vision du développement durable. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .1
Politique environnementale et sociale de la Banque mondiale pour le financement de projets d'investissement . .. .. .. .. .. .. .. .3 ..................3 Objectifs et principes........................................................................ ...3 Champ d'application........................................................................ ....5 Exigences de la Banque........................................................................ .6 A . Classification des risques environnementaux et sociaux.......................................6 B . Utilisation et renforcement du Cadre environnemental et social de l'Emprunteur................6C. Vérifications préalables en matière environnementale et sociale...............................7
D. Types de projets spéciaux..................................................................8 E . Plan d'engagement environnemental et social (PEES) .........................................9 F. Information........................................................................ .......9 G . Consultations et participation.............................................................10 H. Suivi du projet et soutien à sa mise en oeuvre ..............................................10
I. Mécanisme de gestion des plaintes et devoir de responsabilité................................11
Dispositifs institutionnels et modalités d'application..............................................11
Obligations de l'Emprunteur - Normes environnementales et sociales n os1 à 10
. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .13NES n° 1
Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .15Introduction
..........15 ..............16 Champ d'application........................................................................ ...16 Obligations de l'Emprunteur....................................................................17 A . Utilisation du cadre environnemental et social de l'Emprunteur ..............................17 B . Évaluation environnementale et sociale ....................................................18 C. Plan d'engagement environnemental et social (PEES) ........................................21D. Suivi du projet et établissement de rapports................................................21
E . Mobilisation des parties prenantes et information...........................................22viNES n° 1 - Annexe 1. . Évaluation environnementale et sociale. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .22
AGénéralités
. .. .. .. .. .. .22 BCapacités institutionnell es . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24
C. . Autres exigences pour certains projets . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .25
D. . Description indicative de l'EIES . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .25
E. . Description indicative du PGES. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .26
F. . Description indicative d'un audit environnemental et social . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .27
NES n o1 - Annexe 2
Plan d'engagement environnemental et social (PEES). .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .28
AIntroduction
. .28 B. . Contenu d'un PEES . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .28
C. . Mise en oeuvre du PEES. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .29
D. . Délais d'exécution des activités du projet. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .29
NES n o1 - Annexe 3
Gestion des fournisseurs et prestataires
. .29NES n° 2
Emploi et conditions de travail..........................................................31Introduction
. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .31Objectifs. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .
. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .31Champ d'application. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .
. .. .. .31Obligations de l'Emprunteur. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .32
A. . Conditions de travail et gestion de la relation employeur-travailleur . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .32
B. . Protection de la main-d'oeuvre . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .33
C. . Mécanisme de gestion des plaintes . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .34
D. . Santé et sécurité au travail (SST). .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .34
ETravailleurs contractuels
. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .35
F. . Travailleurs communautaires . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .35
G. . Employés des fournisseurs principaux. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .36
NES n°3
Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution...............39Introduction
. .39Objectifs. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .
. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .39Champ d'application. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .
. .. .. .39Obligations de l'Emprunteur. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .39
Utilisation rationnelle des ressources
. .40 AConsommation d' énergie. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .40
BConsommation d' eau. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .40
C. . Utilisation des matières premières. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .40
Prévention et gestion de la pollution. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .40
A. . Gestion de la pollution atmosphérique. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .41
B. . Gestion des déchets dangereux et non dangereux. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .41
C. . Gestion des produits chimiques et des substances dangereuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42
D. . Gestion des pesticides. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .42
Table des maTières
viiNES n°4. . Santé et sécurité des populations . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .45
Introduction
.45 ..............45 Champ d'application........................................................................ ...45 Obligations de l'Emprunteur....................................................................46 A. Santé et sécurité des populations..........................................................46
B. Personnel de sécurité ....................................................................48
NES n o4 Annexe 1
Sécurité des barrages
.48 A Nouveaux barr ages.......................................................................48 B . Barrages existants et barrages en construction..............................................49C. Rapports sur la sécurité des barrages ......................................................50
NES n°5
Acquisition de terres, restrictions à l'utilisation de terres et réinstallation involontaire. .. .. .. .. .. .. .53
Introduction
..........53 ..............53 Champ d'application........................................................................ ...54 Obligations de l'Emprunteur....................................................................55 AGénéralités
......55 BDéplacement
.58C. Collaboration avec les autres agences concernées ou les autorités locales compétentes ........60
D. Assistance technique et aide financière ....................................................60
NES n o5 Annexe 1
Mécanismes de réinstallation involontaire....................................60 A . Plan de réinstallation.....................................................................60 B . Cadre de réinstallation ...................................................................63 C. Cadre f onctionnel ........................................................................64NES n°6
Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques. .. .. .. .. .67
Introduction
..........67 ..............67 Champ d'application........................................................................ ...68 Obligations de l'Emprunteur....................................................................68 AGénéralités
.68 BFournisseurs principaux
NES n°7. . Peuples autochtones/Communautés locales traditionnelles d'Afrique subsaharienne historiquement défavorisées. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .75
Introduction
..........75 ..............76 Champ d'application........................................................................ ...76 Obligations de l'Emprunteur....................................................................77 AGénéralités
......77 B . Circonstances dans lesquelles un consentement préalable donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) est exigé.................................................79viiiC. . Mécanisme de gestion des plaintes . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .82
D. . Formulation de plans de développement pour les Peuples autochtones/Communautés localestraditionnelles d'Afrique subsaharienne historiquement défavorisées et l'ensemble de la société. .. .82
NES n°8
Patrimoine culturel.....................................................................85Introduction
. .85Objectifs. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .
. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .85Champ d'application. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .
. .. .. .85Obligations de l'Emprunteur. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .86
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