1 oct. 2006 bonifications pour enfants nés avant 2004 (article 48- II de la loi) ; ... pour les titularisations intervenues avant le 1er janvier 2004.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes. 1 Enfants légitimes naturels ou adoptifs nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004
Enfants nés avant l'entrée de l'agent dans la fonction publique et agents radiés des et d'avoir été pris en charge avant le 1er janvier 2004.
1 oct. 2006 Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004 le fonctionnaire qui bénéficiera d'un temps partiel de.
dans la fonction publique comme fonctionnaire stagiaire ou titulaire 1 - Bonification pour enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004. Généralités.
Bonification pour enfant né adopté ou pris en charge avant le 1er janvier 2004
A - Bonification de 4 trimestres pour les enfants nés adoptés ou pris en charge avant le 1er janvier 2004 : > elle est accordée au fonctionnaire masculin
1 avr. 2015 la bonification de 4 trimestres pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004 ;. - la majoration de durée d'assurance (MDA) de 2 trimestres ...
le relèvement du taux de surcote de 3 à 5 % au 1er janvier 2009 ainsi que par une publique moins d'un an avant l'entrée en paiement de la pension (1) :.