Couv DGAFP Retraite OK
1 oct. 2006 bonifications pour enfants nés avant 2004 (article 48- II de la loi) ; ... pour les titularisations intervenues avant le 1er janvier 2004.
LES DROITS LIÉS AUX ENFANTS
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes. 1 Enfants légitimes naturels ou adoptifs nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004
Calcul de la bonification pour enfant né avant lentrée dans la
Enfants nés avant l'entrée de l'agent dans la fonction publique et agents radiés des et d'avoir été pris en charge avant le 1er janvier 2004.
Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non
1 oct. 2006 Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004 le fonctionnaire qui bénéficiera d'un temps partiel de.
SOMMAIRE
dans la fonction publique comme fonctionnaire stagiaire ou titulaire 1 - Bonification pour enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004. Généralités.
DOSSIER DETUDE DES DROITS A PENSION CNRACL (R15)
Bonification pour enfant né adopté ou pris en charge avant le 1er janvier 2004
Guide du futur retraité
A - Bonification de 4 trimestres pour les enfants nés adoptés ou pris en charge avant le 1er janvier 2004 : > elle est accordée au fonctionnaire masculin
Les droits familiaux dans la fonction publique : évolutions
1 avr. 2015 la bonification de 4 trimestres pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004 ;. - la majoration de durée d'assurance (MDA) de 2 trimestres ...
PLF 2011 - Jaunes - Portail de la Fonction publique
le relèvement du taux de surcote de 3 à 5 % au 1er janvier 2009 ainsi que par une publique moins d'un an avant l'entrée en paiement de la pension (1) :.
S’ajoutent à la pension de base les bonifications - SNUippfr
instaurés concernant les enfants nés avant le 1er janvier 2004 ou ceux qui naîtront après La loi crée de graves injustices dans certains cas pour les mères ayant eu un enfant avant de devenir fonctionnaires ou après 2004 pour les parents qui ne prennent pas de congé pour garde d’enfant Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004
[PDF] Préalable : sauvegardez la base principale (\Data) : depuis le client, Outils, Gestion des bases, Sauvegarder une base!!!
[PDF] L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 30 août 2011,
[PDF] Quelques mois après la naissance d un bébé,
[PDF] Règlement de prêt de la Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique
[PDF] PIÈCES A FOURNIR POUR L OBTENTION D UN NOUVEAU PASSEPORT ET CARACTÉRISTIQUES DES PHOTOS
[PDF] Les rendez-vous Banque Assurance
[PDF] CONTRAT CONSTITUTIF DE GROUPEMENT
[PDF] ATTENDU QU UN avis de motion d'adoption du présent règlement a été donné à une séance antérieure de ce conseil tenue le 6 février 2012;
[PDF] GUIDE DE FORMATION SUR LE PRET
[PDF] Tracer un circuit avec OPENRUNNER
[PDF] UNIV. TOULOUSE 3 (IUT A) Référence GALAXIE : 4398
[PDF] COMMUNE DE LADINHAC COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2015
[PDF] NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N 3517- S CA 12 / CA 12 E
[PDF] RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX
