Déclaration de cession dun véhicule - Cerfa 13754*01
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE. (A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE). Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route cerfa. N° 13754*01.
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DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE
cerfa. N° 13754*01. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat
DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE. (A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE). Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route cerfa. N° 13754*01.
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27 févr. 2015 Déclaration de cession d'un véhicule (imprimé cerfa 13754*02) (exemplaire n°1 - acquéreur). Contrôle technique de moins de 6 mois sauf si ...
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DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE. (A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE). Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route cerfa. N° 13754*01.
E7 SIV-FI-U.2015-01 changement titulaire
15 janv. 2015 CHANGEMENT DE TITULAIRE D'UN VEHICULE D'OCCASION DEJA ... certificat de cession original Cerfa n° 13754*01 (sans rature ni surcharge) ou ...
certificat de cession cerfa 13754-02
(joindre le certificat d'immatriculation). (A) Numéro d'immatriculation. (E) N° d'identification du véhicule ère immatriculation du véhicule. (D.1) Marque.
Cerfa-13754-02.pdf
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE (B) Date de 1 immatriculation du véhicule cerfa. N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur.
