Déclaration de cession dun véhicule - Cerfa 13754*01
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE. (A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE). Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route cerfa. N° 13754*01.
CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à
CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION cerfa. N° 15776*02. (A) Numéro d'immatriculation du véhicule ... (J.1 Genre national). (D.3 Dénomination ...
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20 mars 2015 La déclaration de cession d'un véhicule (cerfa n° 13754*01) doit être remplie entièrement y compris l'encadré. « certificat de vente » (partie ...
DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE
cerfa. N° 13754*01. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat
DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE. (A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE). Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route cerfa. N° 13754*01.
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27 févr. 2015 Déclaration de cession d'un véhicule (imprimé cerfa 13754*02) (exemplaire n°1 - acquéreur). Contrôle technique de moins de 6 mois sauf si ...
DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE. (A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE). Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route cerfa. N° 13754*01.
E7 SIV-FI-U.2015-01 changement titulaire
15 janv. 2015 CHANGEMENT DE TITULAIRE D'UN VEHICULE D'OCCASION DEJA ... certificat de cession original Cerfa n° 13754*01 (sans rature ni surcharge) ou ...
certificat de cession cerfa 13754-02
(joindre le certificat d'immatriculation). (A) Numéro d'immatriculation. (E) N° d'identification du véhicule ère immatriculation du véhicule. (D.1) Marque.
Cerfa-13754-02.pdf
DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE (B) Date de 1 immatriculation du véhicule cerfa. N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur.
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Service cartes grises
CHANGEMENT DE TITULAIRE D"UN VEHICULE D"OCCASION DEJAIMMATRICULE EN FRANCE
COMMENT EFFECTUER VOS DEMARCHES D"IMMATRICULATION
①①①① AUX GUICHETS des cartes grises de la préfecture à Nantes du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
sans interruption et à la sous préfecture de Saint Nazaire du lundi au vendredi (fermé le jeudi) de 9h00 à 12h00
et de 13h15 à 16h00. Un DEPOT EXPRESS de dossiers d"immatriculation est à votre disposition à l"accueilgénéral. - Traitement du dossier le jour du dépôt. Ne pas oublier le chèque et la copie de votre
pièce d"identité et de votre justificatif de domicile. consulter la liste des justificatifs d"identité et de domicile)②②②② PAR COURRIER adressé soit à la préfecture 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES cedex
1 soit à la sous-préfecture de Saint Nazaire 1 rue Vincent Auriol BP 425 - 44616 Saint Nazaire. (consulter la
fiche sur les démarches par courrier)③③③③CHEZ UN PROFESSIONNEL de l"automobile ou du 2 roues habilité par la préfecture si
vous avez acquis un véhicule d"occasion immatriculé en France. (consulter la liste des professionnels
habilités)QUELQUES INFORMATIONS UTILES
Immatriculation obligatoire par l"acquéreur dans le délai d"un mois et avant la revente du véhicule
Vente du véhicule avec remise obligatoire de la carte grise : le certificat provisoire d"immatriculation (CPI)
seul n"est pas suffisant pour vendrecertificat de non gage obligatoire (valable 15 jours) à présenter au futur acquéreur avant la vente du véhicule
COMPOSITION DU DOSSIER D"IMMATRICULATION
imprimé de demande de certificat d"immatriculation d"un véhicule (Cerfa n° 13750*03) complété et signé
par le titulaire et le(s) co-titulaire(s) de la carte grisecarte grise originale (barrée, datée et signée par le titulaire et le(s) co-titulaire(s) de la carte grise)
certificat de cession original Cerfa n° 13754*01 (sans rature ni surcharge) ou facture originale établie par le
vendeurcopie recto verso de la pièce d"identité en cours de validité du titulaire et du (des) co-titulaires.
copie du justificatif de domicile de moins de 6 mois.contrôle technique de moins de 6 mois à la date à laquelle est déposé le dossier de demande de carte grise ou
de moins de 2 mois en cas de contre visite (pour un véhicule de plus de 4 ans)règlement à l"ordre de " Régie préfecture de Nantes » et pour la sous-préfecture de St Nazaire à l"ordre
" Régie sous-préfecture de ST Nazaire ». Consulter la grille tarifaireSi règlement par chèque, joindre la copie de la pièce d"identité du titulaire du chèque si le nom est
différent du demandeur de l"immatriculation .procuration si le demandeur confie la démarche d"immatriculation à un tiers qui devra être muni de sa pièce
d"identité (se reporter à la fiche " procuration »)COMMENT NOUS JOINDRE
Notre messagerie : pref-cartes-grises@loire-atlantique.gouv.fr Notre site internet : http://www.loire-atlantique.gouv.fr Standard préfecture 02 40 41 20 20 - serveur vocal 02 40 41 23 65 Création le 19/09/2010 Modifié le 15/01/2015 Validé par : JJME7 SIV-FI-U.2015-01 changement titulaire.doc 2 3quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33[PDF] Cerfa N° 13757*01 - Carte Grise
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